Pour une université démocratique

Articles les plus récents

• Argumentaire sur la loi Libertés et Responsabilités des Universités

  14 octobre 2007, par Webmestre

  Un argumentaire rédigé par l’intersyndicale de l’Université de Rouen (cf. aussi le tract d’appel à la grève du 18 octobre).
  Contexte
  Cette loi a été présentée par F. Fillon comme le chantier le plus important de la législature. Elle a été adoptée avec la procédure parlementaire d’urgence qui raccourcit considérablement la durée de discussion de la loi, en plein cœur de l’été. Sur la forme, il n’est évidemment pas anodin de faire ainsi voter une loi sur les universités en plein été, sans (…)

• Libertés et Responsabilités des Universités... Vraiment ?

  14 octobre 2007, par Webmestre

  Tract de l’intersyndicale de l’Université de Rouen dénonçant la LRU et appelant à la grève du 18 octobre. Une attaque sans précédent contre l’enseignement supérieur public !
  – Le Calendrier précipité imposé par la loi : publiée le 11 août 07 — nouveaux statuts 11 février 08 — application au plus tard 11 août 08 dans les 84 universités.
  – Cette loi porte atteinte au service public universitaire d’enseignement et de recherche : Remise en cause de la démocratie universitairePrécarisation (…)

• Appel des organisations syndicales de Bordeaux de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

  13 octobre 2007, par Webmestre

  La loi dite « libertés et responsabilités des universités » (LRU), adoptée par le Parlement dans l’urgence est publiée au JO du 11 Août 2007. Les 84 universités sont censées se mettre en conformité d’ici le 11 février prochain (pour l’adoption de nouveaux statuts) et le 11 août (pour l’élection des nouveaux conseils).
  La loi LRU consacre le désengagement massif de l’État du service public universitaire, et la dégradation des garanties statutaires : transfert du patrimoine aux (…)

• Missions de l’enseignement supérieur

  12 octobre 2007, par Webmestre

  Le nouveau texte
  Article L. 123-3 : « Les missions du service public de l’enseignement supérieur sont : La formation initiale et continue ; La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ; L’orientation et l’insertion professionnelle ; La diffusion de la culture et l’information scientifique et technique ; La participation à la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche ; La coopération internationale. » (…)

• Orientation

  12 octobre 2007, par Webmestre

  Le nouveau texte
  Article L. 123-3 : Les missions du service public de l’enseignement supérieur sont : (…) (…) L’orientation et l’insertion professionnelle ; (…)
  Article L. 612-3 (présinscription) : « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix, sous réserve d’avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d’information et d’orientation du dit établissement, qui doit être établi en concertation avec les lycées. Il (…)

• Libertés académiques : une « autonomie » menacée ?

  12 octobre 2007, par Webmestre

  Le nouveau texte
  Il n’y a pas dans la LRU de paragraphe concernant explicitement les libertés académiques. Il s’agit plutôt d’interroger les conséquences de certaines mesures sur cette liberté.
  Peuvent entre autres avoir un impact : l’article 1 sur les missions : « l’orientation et l’insertion professionnelle » est une nouvelle mission, qui passe après la formation et la recherche, mais avant « la diffusion de la culture et l’information scientifique et technique », « la participation à (…)

• Budget global

  12 octobre 2007, par Webmestre

  Le chapitre financier de la loi LRU est central. C’est autour de lui que peuvent se comprendre les intentions réelles de ses concepteurs. Le budget global rend en particulier pleinement possible la dévolution du patrimoine, les Fondations et le financement privé.
  Le nouveau texte
  Art.18/L712-8 : « Les universités peuvent (…) demander à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines... »
  Art.49 : « Le chapitre Ier (…)

• Fondations et financement privé

  12 octobre 2007, par Webmestre

  Le chapitre financier de la loi LRU est central. C’est autour de lui que peuvent se comprendre les intentions réelles de ses concepteurs. Le financement privé via des Fondations est un élément clé du budget global, aux côtés de la dévolution du patrimoine.
  Le nouveau texte
  Fondations universitaires (L.719-12) : « Les établissements (…) peuvent créer en leur sein une ou plusieurs fondations universitaires, non dotées de la personnalité morale [et donc ne pouvant acquérir ou vendre des (…)

• Dévolution du patrimoine

  12 octobre 2007, par Webmestre

  Le chapitre financier de la loi LRU est central. C’est autour de lui que peuvent se comprendre les intentions réelles de ses concepteurs. Dans ce cadre, la dévolution du patrimoine est étroitement dépendante de la question du budget global et de celle des Fondations et du financement privé.
  Le nouveau texte
  Ajout dans l’article L719-4 : Les EPCSCP « peuvent disposer des ressources provenant notamment de la vente des biens, des legs, donations et fondations, rémunérations de services, (…)

• Composition du CA

  12 octobre 2007, par Webmestre

  Le nouveau texte
  Article L712-3 modifié : « -I. - Le conseil d’administration comprend de vingt à trente membres ainsi répartis : De huit à quatorze représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l’établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ; Sept ou huit personnalités extérieures à l’établissement ; De trois à cinq représentants des étudiants et des personnes bénéficiant (…)