Le nouveau texte
Article L712-5 : « Le conseil scientifique comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis : De 60 à 80 % de représentants des personnels. Le nombre de sièges est attribué pour la moitié au moins aux professeurs et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches, pour un sixième au moins aux docteurs n’appartenant pas à la catégorie précédente, pour un douzième au moins aux autres personnels parmi lesquels la moitié au moins d’ingénieurs et de (…)
Articles les plus récents
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Composition du CS et du CEVU
12 octobre 2007, par Webmestre -
Élections dans les conseils
12 octobre 2007, par WebmestreLe nouveau texte
Article L719-1 « (art 11) Les membres des conseils prévus au présent titre, en dehors des personnalités extérieures et du président de l’établissement, sont élus au scrutin secret par collèges distincts et au suffrage direct. A l’exception du président, nul ne peut siéger dans plus d’un conseil de l’université. Le renouvellement des mandats intervient tous les quatre ans, sauf pour les représentants étudiants dont le mandat est de deux ans.
(art 11) En cas de vacance (…) -
Le président : toujours plus de pouvoir
12 octobre 2007, par WebmestreLe nouveau texte
Art. L712-2 : Éligibilité : « Le président est élu (…) parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité » (et non plus : « parmi les enseignants-chercheurs permanents, en exercice dans l’université, et de nationalité française »). Élection : … « à la majorité absolue des membres élus du CA » (et non plus : « par l’ensemble des membres des 3 conseils (…) -
Recrutement des enseignants-chercheurs
12 octobre 2007, par WebmestreLe nouveau texte
Article L952-6-1 inséré dans le code de l’éducation : « Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d’agrégation d’enseignement supérieur, lorsqu’un emploi d’enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification est reconnue par l’instance nationale prévue à l’article L. 952-6 sont soumises à l’examen d’un comité de sélection créé par (…) -
Recrutement de contractuels
12 octobre 2007, par WebmestreLe nouveau texte
Une phrase SUPPRIMÉE (article L951-2) : « Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 123-5, les établissements ne peuvent pas recruter par contrat à durée indéterminée des personnes rémunérées, soit sur des crédits alloués par l’État ou d’autres collectivités publiques, soit sur leurs ressources propres. »
Article L954-3 (article nouveau) : « Sous réserve de l’application de l’article L. 712-9, le président peut recruter, pour une durée déterminée (…) -
La modulation des services
12 octobre 2007, par WebmestreLe nouveau texte
Article L954-1 inséré par la loi : « Le conseil d’administration définit, dans le respect des dispositions statutaires applicables et des missions de formation initiale et continue de l’établissement, les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les activités d’enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être confiées à ces personnels. »
Comprendre la réforme
La CPU la réclamait (…) -
Création de Comités Techniques Paritaires
12 octobre 2007, par WebmestreLe nouveau texte
Article L951-1-1 inséré par la loi : « Un comité technique paritaire est créé dans chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel par délibération du conseil d’administration. Outre les compétences qui lui sont conférées en application de l’article 15 de la loi nº 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, il est consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de (…) -
Motion LRU des CA et CEVU de l’UPJV (Amiens)
12 octobre 2007, par WebmestreMotion demandant l’abrogation de la loi LRU présentée par l’intersyndicale (CGT, CNT, FSE, UNEF, SNASUB et SNESUP) au CEVU d’abord (elle a été voté avec 11 abstentions), ensuite au CA où elle a été votée cette fois presque à l’unanimité.
MOTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les membres du Conseil d’Administration de l’Université de Picardie Jules Verne, réunis en conseil le 11 octobre 2007, considèrent que la « loi libertés et responsabilités des universités » n’apporte pas les réponses (…) -
Loi LRU : (3) Quelle autonomie ?
11 octobre 2007, par WebmestreAprès la présentation rapide des principales dispositions de la loi relative aux libertés, l’intersyndicale a entamé de diffuser une série de tracts examinant plus précisément les mesures de la loi. Après la démocratie universitaire et la question des statuts, voici le troisième tract de cette série.
La question des finances de l’université est elle aussi profondément modifiée par la loi et annonce une déréglementation et une situation complètement inédite.
Jusqu’à présent les (…) -
Motion créations d’emplois des CA et CS de l’UPJV
11 octobre 2007, par WebmestreMOTION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE et du CONSEIL d’ADMINISTRATION
Le Conseil Scientifique de l’Université de Picardie Jules Verne s’étonne qu’à l’heure où une priorité gouvernementale est officiellement donnée à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, aucune création d’emploi d’enseignant-chercheur ou de personnel BIATOSS n’est programmée l’an prochain. Cette décision gouvernementale, sans précédent depuis la création de l’Université de PIcardie Jules Verne, laisse entière la question du (…)