Composition du CS et du CEVU

Le nouveau texte

Article L712-5 :

« Le conseil scientifique comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis :

1. De 60 à 80 % de représentants des personnels. Le nombre de sièges est attribué pour la moitié au moins aux
   professeurs et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches, pour un sixième au moins aux docteurs
   n’appartenant pas à la catégorie précédente, pour un douzième au moins aux autres personnels parmi lesquels la moitié
   au moins d’ingénieurs et de techniciens ;
2. De 10 à 15 % de représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue ;
3. De 10 à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant
   à d’autres établissements. »

Article L712-6 :

« Le conseil des études et de la vie universitaire comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis :

1. De 75 à 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, d’une part, et des étudiants, d’autre part,
   les représentations de ces deux catégories étant égales et la représentation des personnes bénéficiant de la formation
   continue étant assurée au sein de la deuxième catégorie ;
2. De 10 à 15 % de représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
3. De 10 à 15 % de personnalités extérieures. »

Article L712-6-1 inséré :

« Les statuts de l’université prévoient les conditions dans lesquelles est assurée la représentation des grands secteurs de
formation au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire. Ces conseils sont renouvelés à
chaque renouvellement de conseil d’administration. »

Article L952-24 :

« Les chercheurs des organismes de recherche, les chercheurs et, dès lors que leurs activités d’enseignement sont au
moins égales au tiers des obligations d’enseignement de référence, les personnels contractuels exerçant des fonctions
d’enseignement ou de recherche dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
participent à la vie démocratique des établissements. Ils sont assimilés aux enseignants et enseignants-chercheurs pour
leur participation aux différents conseils et instances des établissements. »

Comprendre la réforme

Les 4 grands secteurs de formation doivent être
représentés au CS et au CEVU selon les modalités
qui seront définies par les statuts de l’université
(article 712-6-1).

La principale modification au sein du CS est
l’augmentation du nombre maximal de doctorants
qui passe de 12.5% à 15%. Les étudiants de M2 ne
sont plus électeurs, contrairement aux anciens DEA
et DESS.

Au niveau des électeurs, au CS comme au CEVU,
les chercheurs des organismes sont électeurs de
droit.

Par ailleurs, seuls les doctorants non contractuels
d’enseignement devraient être éligibles dans ce
collège, les ATER , moniteurs, etc étant considérés
comme enseignants ou chercheurs.

A noter également que le président est
automatiquement membre du CS (au besoin en
ajoutant un siège) avec voix prépondérante.
Pas de modifications majeures dans la composition
du CEVU si ce n’est l’élection du vice-président
étudiant en son sein.

Position du SNESUP

Le non cadrage de la représentativité des 4 grands
secteurs dans les CS et CEVU laisse présager des
grandes disparités inter-universités en fonction des
poids respectifs des secteurs et des statuts adoptés.
Comme dans les autres domaines, un cadrage
national concerté aurait été préférable.

Les doctorants contractuels étant principalement
dans les domaines des sciences et techniques, on
peut s’attendre à une difficulté de répartition des
doctorants dans les secteurs qui auront été définis
par les statuts des universités.

Pistes pour l’action

On peut utiliser les statuts ou le règlement intérieur
pour renforcer les pouvoirs du CEVU et du CS par
rapport au CA et au Président.