Ni statu quo... ni loi Pécresse

Si le gouvernement a imposé une nouvelle loi d’organisation de l’enseignement supérieur, dans la foulée d’une campagne électorale aux relents anti-68 peu glorieux, il tourne déjà le dos aux fracassantes déclarations sur la mise à niveau des moyens budgétaires. Le temps est loin où Nicolas Sarkozy versait quelques larmes sur les insuffisances des budgets du supérieur et de la recherche.
Les préoccupations des collègues dans les établissements, leurs propositions, leur énergie pour les mettre en oeuvre (...)

La loi « libertés et responsabilités des universités » publiée au
Journal officiel le 11 août ouvre une période courte et intense
durant laquelle les établissements concernés par le texte (les
84 universités) sont appelés à se mettre en conformité avec les
dispositions nouvelles.
Avant le 11 février les Conseils d’Administration actuels
doivent adopter de nouveaux statuts conformes à la loi, en
particulier en fixant le calibrage du nouveau CA (entre 20 et
30, respectant les fourchettes du texte pour les (...)

Si le panachage a — enfin ! — disparu du mode de scrutin, la représentation démocratique est pourtant bien loin d’être assurée…
Le nombre de membres du Conseil d’Administration
est compris entre 20 et 30 (article 7) :
8 à 14 enseignants-chercheurs et assimilés,
dont la moitié de professeurs et assimilés, soit
4 à 7 pour chaque collège ;
7 ou 8 extérieurs dont au moins 1 chef
d’entreprise ou cadre, 1 autre acteur du
monde économique et social, 2 ou 3 représentants
de collectivités territoriales dont 1 du (...)

La loi octroie au CA et au président des prérogatives inacceptables dans les recrutements, au détriment de leur fondement disciplinaire et de la collégialité.
Un chamboulement profond
À l’exception des disciplines où existe une agrégation du supérieur, le recrutement des enseignants-chercheurs est chamboulé par la loi du 11/08/07. Certes, la qualification préalable par le CNU est préservée, mais les commissions de spécialistes sont promises à disparition. L’article 25 prévoit un comité de sélection créé (...)

La loi LRU introduit des dispositions de nature à renforcer notablement la forte proportion de précaires dans toutes les catégories d’emploi.
Jusqu’ici, l’article L 951-2 du code de l’éducation rendait impossible les recrutements en CDI dans les universités ; de très rares exceptions permettaient de tourner cet interdit. L’article 19 de la loi, en retirant cette interdiction, ouvre la porte à une chute de la proportion des fonctionnaires dans le supérieur. Il donne aussi toute liberté au président (...)

Si la loi a été votée, l’opposition au projet a cependant lancé la riposte pour obtenir désormais son abrogation.
Le SNESUP a pris activement part aux débats et initiatives de lutte précédant le vote de la loi. Cet investissement sur le terrain a infléchi significativement la position de la gauche parlementaire et ce n’était pas joué d’avance. Le PC, le PS et les Verts, au Sénat et à l’Assemblée nationale, ont voté contre le projet. Pour y parvenir, il a fallu déployer de fin juin à début août maints (...)

Information, débat et mobilisation devront être puissants et rassembleurs, combinant des actions diversifiées localement et la construction d’actions nationales convergentes dans l’enseignement supérieur et la recherche, dans l’éducation, dans les services publics. Relancer la signature de la pétition « Appel des cordeliers ». Organiser des Assemblées Générales, d’information et de mobilisation, associant enseignants-chercheurs, enseignants, personnels, étudiants. Favoriser les rencontres intersyndicales. (...)