Supplément spécial LRU du mensuel du SNESUP

Le calendrier de la mise en œuvre de la loi : une année au pas de charge

, par Webmestre

La loi « libertés et responsabilités des universités » publiée au
Journal officiel le 11 août ouvre une période courte et intense
durant laquelle les établissements concernés par le texte (les
84 universités) sont appelés à se mettre en conformité avec les
dispositions nouvelles.

- Avant le 11 février les Conseils d’Administration actuels
doivent adopter de nouveaux statuts conformes à la loi, en
particulier en fixant le calibrage du nouveau CA (entre 20 et
30, respectant les fourchettes du texte pour les divers collèges).
À défaut d’expression du CA, le ministère impose un CA de
20 membres et un statut type.
- Avant le 11 août 2008 [donc vraisemblablement entre
février et mai prochain] ces nouveaux CA doivent avoir été
élus. En même temps les CS et CEVU sont renouvelés
selon les dispositions des statuts des établissements (pas de
changement nécessaire pour les collèges des personnels)
- Ces conseils élisent les nouveaux présidents d’université,
ou confirment ceux qui, élus actuels, avaient encore plus
de 6 mois de mandat à courir.
- Les présidents ainsi élus (ou confirmés) disposent de
toutes les compétences et pouvoirs attribués par la
nouvelle loi.