Composition des conseils et modalités de vote

La démocratie bafouée

, par Michelle Lauton

Si le panachage a — enfin ! — disparu du mode de scrutin, la représentation démocratique est pourtant bien loin d’être assurée…

Le nombre de membres du Conseil d’Administration
est compris entre 20 et 30 (article 7) :
- 8 à 14 enseignants-chercheurs et assimilés,
dont la moitié de professeurs et assimilés, soit
4 à 7 pour chaque collège ;
- 7 ou 8 extérieurs dont au moins 1 chef
d’entreprise ou cadre, 1 autre acteur du
monde économique et social, 2 ou 3 représentants
de collectivités territoriales dont 1 du
conseil régional. ;
- 3 à 5 étudiants ou relevant de la Formation
Continue ;
- 2 ou 3 BIATOSS.

Ce nombre est augmenté d’un si le président
élu par les élus du seul Conseil d’Administration
n’est pas membre du conseil.

Le Président, une sorte de manager aux pouvoirs
très étendus (article 6), est maintenant
élu par les seuls élus du CA, dans un
ensemble plus large constitué par les enseignants-
chercheurs, chercheurs, professeurs
ou maîtres de conférences associés ou invités,
ou tous autres personnels assimilés, sans
condition de nationalité.

Le mode de scrutin pour tous les conseils et
toutes les catégories de personnels et d’usagers
est présenté comme le scrutin de liste à
un tour avec représentation proportionnelle
au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes
et sans panachage (article 11-1).
Mais, pour les enseignants
chercheurs et assimilés au
CA, ce n’est pas vrai : attribution
de la moitié des
sièges (si le nombre est
pair) ou du nombre entier
immédiatement supérieur
à la moitié (si le nombre
est impair) à la liste obtenant
le plus grand
nombre de voix, le reste
étant distribué entre toutes
les listes, à la proportionnelle
au plus fort reste.
De plus, une condition
supplémentaire est imposée
aux listes des enseignants-chercheurs et
assimilés (article 11-2) : assurer la représentation
des grands secteurs de l’université
concernée, à savoir les disciplines juridiques,
économiques et de gestion, les lettres et
sciences humaines et sociales, les sciences et
technologies et les disciplines de santé.

Des exemples… éloquents !

Voyons sur des exemples le caractère particulièrement
anti-démocratique des modalités
de répartition des sièges :

Collège avec 6 enseignants-chercheurs et 2 listes

Listes Pourcentage de voix Nombre de sièges
Liste X 56% 5 (3+2)
Liste Y 44% 1

La liste X obtient 3 sièges, il en reste 3 à répartir.
Les calculs donnent X (1, reste 0,68) et Y (1, reste 0,32)

Collège avec 7 enseignants-chercheurs et 4 listes

Listes Pourcentage de voix Nombre de sièges
Liste X 35% 5 (4+1)
Liste Y 30% 1
Liste Z 25% 1
Liste T 10% 0

La liste X obtient 4 sièges, il en reste 3 à répartir
Les calculs donnent : X (1, reste 0,05), Y (0, reste 0,9),
Z (0, reste 0,45) et T (0, reste 0,30)

Dans tous les cas, le pluralisme est laminé.
La possibilité d’exercer un contrôle démocratique
des décisions par les élus des listes
minoritaires est niée. Ce mode de scrutin
risque d’exacerber des tensions artificielles
entres disciplines et collègues ; il pèsera sur
la constitution des listes.