Supplément spécial LRU du mensuel du SNESUP

Non titulaires : la précarité démultipliée

, par Noël Bernard

La loi LRU introduit des dispositions de nature à renforcer notablement la forte proportion [1] de précaires dans toutes les catégories d’emploi.

Jusqu’ici, l’article L 951-2 du code de l’éducation
rendait impossible les recrutements
en CDI dans les universités ; de très rares
exceptions permettaient de tourner cet interdit.
L’article 19 de la loi, en retirant cette interdiction,
ouvre la porte à une chute de la proportion
des fonctionnaires dans le supérieur.
Il donne aussi toute liberté au président d’université
de recruter des contractuels en CDD
ou en CDI pour assurer des fonctions d’enseignement
et/ou de recherche. Cette disposition
annule toutes les limitations ou critères
imposés auparavant dans les textes autorisant
des CDI dans des conditions précises : aucune
qualification n’est requise, la seule exigence
est de recueillir l’avis des comités de sélection.
De même des agents techniques ou administratifs
peuvent être recrutés en CDD ou CDI
sur des emplois de catégorie A.

Nouveau recul de l’emploi de titulaires

L’article 18 prévoit à cette fin l’attribution
d’une masse salariale dont le contrat pluriannuel fixera la proportion permettant de
recruter des contractuels. Dans cette limite
toute latitude sera laissée à l’établissement sur
sa politique d’emploi.

Par ailleurs l’article 22 permet au président de
« recruter, dans des conditions fixées par
décret, tout étudiant, notamment pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque,
sous réserve que l’étudiant soit inscrit
en formation initiale dans un établissement
public d’enseignement supérieur. » Cela
introduit une nouvelle source de précarité au
lieu de résoudre la pauvreté notoire en personnels
titulaires des bibliothèques universitaires
françaises.

Ces mesures créent les conditions d’un recul
de l’emploi de titulaires. Les universités les
moins bien dotées financièrement, asphyxiées
par les contraintes du budget global, risquent
d’être conduites à utiliser la fongibilité
pour alléger leur masse salariale. Les effets à
long terme de ce recours plus facile aux
emplois précaires sont inquiétants tant sur le
plan humain que sur le plan des missions de
l’université.

Voir en ligne : Le 4 page spécial LRU maquetté pour impression

Notes

[1Il y a 22 % de non titulaires parmi les enseignants
dans l’enseignement supérieur public selon les
chiffres du ministère, qui ne comptabilise pas les
vacataires.