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Textes officiels et analyses

Dernier ajout : 31 octobre 2008.

Le projet de loi dans ses différentes versions....

Articles de cette rubrique

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Documents joints

  • Cahier des charges IGF-IGAENR pour l’"élargissement des compétences" (PDF – 206.9 ko)

    "Cahier des charges établi en vue de l’élargissement des compétences des universités prévu par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités" rédigé par l’"Inspection Générale des Finances" (IGF) et l’"Inspection Générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche" (IGAENR).

  • Analyse rapport Pochard et lettre de mission à X.Darcos (PDF – 128.9 ko)

    Analyse des travaux de la commission Pochard par Frédéric Caupin (Maître de Conférences à l’Ecole Normale Supérieure) et lettre de mission de N.Sarkosy à X.Darcos.

  • Lettre de mission à F.D’Aubert (PDF – 92.3 ko)

    Lettre de mission pour la création d’un "groupe de travail [NDLR : présidé par François d’Aubert] sur le partenariat entre les organismes de recherche et les universités et grandes écoles", qui devra "réfléchir au renforcement et aux évolutions nécessaires de ce partenariat".

  • Courrier de Valérie Pécresse aux personnels à propos de la mission confiée à F. d’Aubert (PDF – 35.2 ko)

    Courrier adressé par Valérie Pécresse à l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche à propos de la mission confiée à François d’Aubert.