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Textes officiels et analyses

Le projet de loi dans ses différentes versions....

  • Modulation des services : une conception usurière de l’enseignement supérieur
    31 octobre 2008, par Webmestre

    Le SNESUP a pris connaissance ce 30 octobre d’un projet de décret modifiant les statuts des enseignants-chercheurs. Ce projet met en oeuvre une partie des annonces faites par Valérie Pécresse le 20 octobre, dont nous avons déjà dénoncé la dangerosité pour l’enseignement supérieur et ses personnels.
    Le présent texte instaure dans l’enseignement supérieur le principe de la modulation des services.
    De quoi s’agit-il ? Alors que jusqu’ici chaque enseignant-chercheur savait que son service (…)

  • Décrets d’application de la LRU
    8 novembre 2007, par Webmestre
  • Argumentaire sur la loi Libertés et Responsabilités des Universités
    14 octobre 2007, par Webmestre

    Un argumentaire rédigé par l’intersyndicale de l’Université de Rouen (cf. aussi le tract d’appel à la grève du 18 octobre).
    Contexte
    Cette loi a été présentée par F. Fillon comme le chantier le plus important de la législature. Elle a été adoptée avec la procédure parlementaire d’urgence qui raccourcit considérablement la durée de discussion de la loi, en plein cœur de l’été. Sur la forme, il n’est évidemment pas anodin de faire ainsi voter une loi sur les universités en plein été, sans (…)

  • La loi LRU : mieux la comprendre pour mieux la combattre
    6 octobre 2007, par Webmestre

    Une présentation de la loi aux formats powerpoint, OpenDocument (OpenOffice) et pdf à utiliser tel que ou à adapter selon les besoins...
    Version PowerPoint sur le site du snesup.

  • Un espace collaboratif (wiki) pour l’analyse de la LRU
    23 septembre 2007, par Marc Champesme

    Michel Bernard (Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3) a mis en place sur le web un espace collaboratif (un wiki, système basé sur le même principe que l’encyclopédie libre Wikipedia) pour l’analyse de la LRU. L’objectif est d’en faire une base de connaissances et d’analyses qui nous seront utiles à tous pour combattre cette loi.
    Le gouvernement a fait adopter cette réforme sans véritable concertation, à la va-vite (un avant-projet de loi diffusé le 19 juin, examiné en Conseil des (…)

  • Déclaration intersyndicale au CNESER du 17 septembre
    17 septembre 2007, par Webmestre

    Le CNESER, réuni le 17 septembre 2007 considère que la loi « Libertés et Responsabilités des Universités » promulguée le 10 août 2007 n’apporte pas de réponse aux besoins du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, tels qu’identifiés de longue date par la communauté universitaire et ses organisations représentatives notamment concernant l’avancée de la connaissance, le rapprochement dans un système homogène des diverses formations (…)

  • Version définitive de la loi publiée au JO du 11 août
    11 août 2007, par Marc Champesme
  • Communiqué SNESUP après le vote de la loi par l’Assemblée Nationale
    26 juillet 2007, par Jean Fabbri

    Réaction du SNESUP suite à l’adoption d’une version amendée du projet de loi "liberté et responsabilité des universités" par l’Assemblée Nationale lors de sa séance du 25 juillet 2007.
    UNE LOI AMENDEE TOUJOURS INACCEPTABLE
    L’Assemblée Nationale a adopté le 25 juillet en première lecture le texte présenté par le gouvernement sous l’intitulé trompeur "liberté et responsabilité des universités". Disposant de formidables moyens de communication et de pression, le gouvernement a organisé (…)

  • Projet de loi Libertés des universités adopté par l’Assemblée Nationale le 25/07/2007
    26 juillet 2007, par Marc Champesme

    Texte du projet de loi « relatif aux libertés et responsabilités des universités » adopté par l’Assemblée Nationale lors de sa séance du 25 juillet 2005.
    Les députés PS, PC et Verts ont voté contre.
    Le dossier complet relatif à la loi (i.e. CR complets des débats, discussions
    et votes sur les nombreux ammendements) est ici.
    L’étape suivante est la CMP (Commission Mixte Paritaire) composée de députés
    et de sénateurs qui doit élaborer un texte de compromis à partir des deux
    versions (…)

  • Projet de loi Libertés des universités adopté par le Sénat le 12/07/2007
    12 juillet 2007, par Marc Champesme