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Textes officiels et analyses
Dernier ajout : 31 octobre 2008.
Le projet de loi dans ses différentes versions....
Articles de cette rubrique
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Modulation des services : une conception usurière de l’enseignement supérieur31 octobre 2008, parLe SNESUP a pris connaissance ce 30 octobre d’un projet de décret modifiant les statuts des enseignants-chercheurs. Ce projet met en oeuvre une partie des annonces faites par Valérie Pécresse le 20 octobre, dont nous avons déjà dénoncé la dangerosité pour l’enseignement supérieur et ses personnels. Le présent texte instaure dans l’enseignement supérieur le principe de la modulation des services. De quoi s’agit-il ? Alors que jusqu’ici chaque enseignant-chercheur savait que son service d’enseignement (...)
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Décrets d’application de la LRU
8 novembre 2007, par -
Argumentaire sur la loi Libertés et Responsabilités des Universités14 octobre 2007, parUn argumentaire rédigé par l’intersyndicale de l’Université de Rouen (cf. aussi le tract d’appel à la grève du 18 octobre). Contexte Cette loi a été présentée par F. Fillon comme le chantier le plus important de la législature. Elle a été adoptée avec la procédure parlementaire d’urgence qui raccourcit considérablement la durée de discussion de la loi, en plein cœur de l’été. Sur la forme, il n’est évidemment pas anodin de faire ainsi voter une loi sur les universités en plein été, sans tenir le moindre compte (...)
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La loi LRU : mieux la comprendre pour mieux la combattre
6 octobre 2007, parUne présentation de la loi aux formats powerpoint, OpenDocument (OpenOffice) et pdf à utiliser tel que ou à adapter selon les besoins... Version PowerPoint sur le site du snesup.
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Un espace collaboratif (wiki) pour l’analyse de la LRU
23 septembre 2007, parMichel Bernard (Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3) a mis en place sur le web un espace collaboratif (un wiki, système basé sur le même principe que l’encyclopédie libre Wikipedia) pour l’analyse de la LRU. L’objectif est d’en faire une base de connaissances et d’analyses qui nous seront utiles à tous pour combattre cette loi. Le gouvernement a fait adopter cette réforme sans véritable concertation, à la va-vite (un avant-projet de loi diffusé le 19 juin, examiné en Conseil des ministres le 1er (...)
Documents joints
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Cahier des charges IGF-IGAENR pour l’"élargissement des compétences"
(PDF – 206.9 ko)
"Cahier des charges établi en vue de l’élargissement des compétences des universités prévu par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités" rédigé par l’"Inspection Générale des Finances" (IGF) et l’"Inspection Générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche" (IGAENR).
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Analyse rapport Pochard et lettre de mission à X.Darcos
(PDF – 128.9 ko)
Analyse des travaux de la commission Pochard par Frédéric Caupin (Maître de Conférences à l’Ecole Normale Supérieure) et lettre de mission de N.Sarkosy à X.Darcos.
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Lettre de mission à F.D’Aubert
(PDF – 92.3 ko)
Lettre de mission pour la création d’un "groupe de travail [NDLR : présidé par François d’Aubert] sur le partenariat entre les organismes de recherche et les universités et grandes écoles", qui devra "réfléchir au renforcement et aux évolutions nécessaires de ce partenariat".
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Courrier de Valérie Pécresse aux personnels à propos de la mission confiée à F. d’Aubert
(PDF – 35.2 ko)
Courrier adressé par Valérie Pécresse à l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche à propos de la mission confiée à François d’Aubert.