Les députés PS, PC et Verts ont voté contre.

Le dossier complet relatif à la loi (i.e. CR complets des débats, discussions
et votes sur les nombreux ammendements) est ici.

L’étape suivante est la CMP (Commission Mixte Paritaire) composée de députés
et de sénateurs qui doit élaborer un texte de compromis à partir des deux
versions de la loi (version sénat et version assemblée nationale). Pour la suite,
le snesup s’emploie à ce que les députés saisissent le conseil
constitutionnel...