Assemblée Nationale

Projet de loi Libertés des universités adopté par l’Assemblée Nationale le 25/07/2007

, par Marc Champesme

Texte du projet de loi « relatif aux libertés et responsabilités des universités » adopté par l’Assemblée Nationale lors de sa séance du 25 juillet 2005.

Les députés PS, PC et Verts ont voté contre.

Le dossier complet relatif à la loi (i.e. CR complets des débats, discussions
et votes sur les nombreux ammendements) est ici.

L’étape suivante est la CMP (Commission Mixte Paritaire) composée de députés
et de sénateurs qui doit élaborer un texte de compromis à partir des deux
versions de la loi (version sénat et version assemblée nationale). Pour la suite,
le snesup s’emploie à ce que les députés saisissent le conseil
constitutionnel...

Voir en ligne : Le texte tel qu’adopté par l’Assemblée Nationale

P.-S.

Le texte publié par l’Assemblée Nationale ne contient que les articles ayant subi des amendements, pour avoir une version complète du texte adopté la version adoptée par le Sénat est nécessaire.