Communiqué SNESUP après le vote de la loi par l’Assemblée Nationale

UNE LOI AMENDEE TOUJOURS INACCEPTABLE

L’Assemblée Nationale a adopté le 25 juillet en première lecture le texte
présenté par le gouvernement sous l’intitulé trompeur "liberté et responsabilité
des universités". Disposant de formidables moyens de communication et de pression,
le gouvernement a organisé l’adoption de ce texte de loi en 6 semaines, sans aucune
discussion véritable avec les acteurs, sans confrontation avec les besoins de la société...
et en pleines vacances universitaires. Le SNESUP, la grande majorité des organisations
syndicales du supérieur et de la recherche, ainsi que de nombreuses organisations
démocratiques ont su progressivement montrer à nos concitoyens que ces textes, loin
de répondre aux enjeux de formation et de recherche du XXIème siècle, constituent
une mise en péril du service public, une atteinte aux libertés scientifiques et à
la collégialité qui est le fondement des universités.

Dans le débat parlementaire,
quelques inflexions sont venues modifier le texte. Camouflet pour le gouvernement,
la disposition ouvrant la possibilité à des non-universitaires (ou non-chercheurs)
d’accéder à la présidence d’une université a été supprimée. C’est une indéniable prise
en compte de nos critiques. D’autres dispositions, modifiées par l’Assemblée aggravent
encore le texte. Citons en vrac, et sans exhaustivité, l’âge limite porté à 69 ans pour le président, le droit de vote prépondérant du président dans le conseil d’administration
et le conseil scientifique, l’attribution des PEDR par le président etc.

Le SNESUP salue
la façon dont les élus socialistes, communistes et verts, ont mené le débat au Parlement
et l’argumentation qu’ils ont opposée au gouvernement ; il apprécie le vote d’opposions
contre ce texte de ces élus, dans un contexte où le lobbying de la CPU, où la sur médiatisation
des prises de position des organisations étudiantes tendaient à marginaliser le poids
des enseignants du supérieur, des chercheurs et des BIATOSS.

Sans aucune trêve estivale,
le SNESUP met dès à présent tout en œuvre pour faire échec à cette loi qui vise à l’explosion
du monde universitaire, à la démolition des statuts, à la hiérarchisation figée
des établissements. Le SNESUP prépare la rentrée universitaire en multipliant la diffusion
et la collecte des signatures sur la pétition électronique unitaire "Appel des Cordeliers"
( http://www.universite-recherche-democratie.fr ) et appelle à des assemblées générales
de rentrée.

En liaison avec les groupes parlementaires qui se sont opposés au texte,
comme avec les 25 organisations — d’un très large spectre de sensibilité — participant
à la conférence de presse du 23 juillet, le SNESUP travaille à obtenir des parlementaires
la saisine du Conseil Constitutionnel sur les articles touchant aux libertés fondamentales
et au statut des établissements et des personnels universitaires.

Paris, le 26 juillet 2007