Motion présentée par les élus SNESUP et adoptée par le CA de l’université Paris 13, lors de sa séance du 21 septembre 2007.
Le CA de l’université Paris 13, réuni le 21 septembre 2007 considère que la loi « Libertés et Responsabilités des Universités » promulguée le 10 août 2007 n’apporte pas de réponse aux besoins du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, tels qu’identifiés de longue date par la communauté universitaire et ses organisations représentatives notamment concernant l’avancée (...)
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Motions de conseils d’universités
Plus de 30 universités ont exprimé leur opposition au projet de loi « libertés et responsabilités des universités » par le vote de motions dans leurs conseils.
Si les conseils de votre université ont voté une motion qui ne figure pas dans cette liste, n’hésitez pas à nous la transmettre, soit en devenant rédacteur sur ce site, soit par courriel.
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Motion LRU CA Paris 13
21 septembre 2007, par Marc Champesme -
Motion 3 conseils de Paris 8
12 juillet 2007, par Marc ChampesmeMotion adoptée par les trois conseils de l’Université Paris 8 réunis le 12 juillet 2007
Les trois conseils de l’université Paris 8, réunis le 12 juillet 2007, ont pris connaissance de la dernière version du « projet de loi relatif aux libertés (responsabilités) des universités ». En raison des oppositions suscitées par ce projet et après son rejet par le CNESER le 22 juin 2007, le texte initial a été amendé, mais ses principales dispositions restent de nature à susciter notre opposition la plus vive, tant (...) -
Motion 3 conseils de Paris 3
10 juillet 2007, par Marc ChampesmeMotion votée à l’Assemblée des Trois Conseils de l’Université de la Sorbonne Nouvelle-Paris 3 lors de la séance du 10 juillet 2007 (49 présents ou représentés sur 137)
L’Assemblée des Trois conseils de l’Université de la Sorbonne Nouvelle-Paris 3, réunie le 10 juillet 2007 pour débattre du « Projet de Loi relatif aux libertés des Universités », s’élève contre le calendrier de discussion de ce projet. Les modalités de concertation adoptées témoignent d’une insuffisance de dialogue social avec la communauté (...) -
Motion des 3 conseils de Bordeaux 3
10 juillet 2007, par Marc ChampesmeMOTION votée en asemblée des 3 conseils de BORDEAUX 3 le 10 juillet 2007, à l’unanimité moins 4 abstentions.
L’assemblée des trois Conseils de l’Université de Bordeaux 3 réunie le 10 juillet 2007, estime que le projet de loi sur l’Université n’est pas acceptable en l’état. Il ne prend pas en compte les propositions issues des États Généraux de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur de 2004 et des Assises actuelles.
Il ne répond pas à la grande réforme de l’ensemble de l’Enseignement Supérieur (...) -
Motion du CA de Nancy 2
10 juillet 2007, par Marc ChampesmeMotion adoptée le 10 juillet 2007 par le CA de l’Université de Nancy 2 par 24 pour, 1 contre et 9 abstentions.
Le CA de l’université Nancy 2 réuni ce 10 juillet 2007 a pris connaissance de la nouvelle version du projet de loi relatif aux libertés des universités. Si le texte initial a été modifié, les principales dispositions du projet restent de nature à susciter l’inquiétude la plus forte. Ainsi, le président obtient des pouvoirs renforcés sans véritables contre-pouvoirs, les CA ne sont plus (...) -
Motion CA et 3 conseils de l’université de Caen
10 juillet 2007, par Marc ChampesmeMotion adoptée par le Conseil d’Administration de l’université de Caen le mardi 10 juillet 2007 par 32 voix pour, 0 contre et 10 abstentions et dans les mêmes termes par la réunion des trois conseils CA, CS, CEVU par 34 voix pour, 0 contre et 15 abstentions.
Motion sur le projet de loi "relatif aux libertés des universités"
Après avoir pris connaissance du projet de loi "relatif aux libertés des universités" actuellement en discussion au sénat et à l’assemblée nationale, Le CA de l’Université de (...) -
Motions CA université Nice
6 juillet 2007, par Marc ChampesmeMOTIONS UNIVERSITE NICE-SOPHIA-ANTIPOLIS DU 6 JUILLET
1/ « Le conseil d’Administration de l’Université de Nice-Sophia Antipolis réuni le 6 juillet 2007, ayant pris connaissance du projet de loi « relatif aux libertés des universités » : estime que les principales dispositions du projet restent de nature à susciter la plus forte inquiétude (remise en cause du caractère démocratique et collégial du fonctionnement des universités, abandon de l’emploi statutaire comme référence…). considère que le projet de (...) -
Motion CA Perpignan
6 juillet 2007, par Marc ChampesmeMotion présentée au CA du 6 juillet 2007 par les organisations syndicales de l’université de perpignan : FERC-Sup-CGT, SGEN-CFDT , SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNPTES-UNSA.
Le conseil d’administration de l’université de Perpignan Via Domitia, réuni le 6 juillet 2007, juge que le contenu du projet de loi « portant organisation d’une nouvelle université » n’est pas acceptable, en dépit du retrait par le gouvernement de l’article de la loi sur la sélection en master.
Ce texte institue une (...) -
Motion 3 conseils de Lille 1
6 juillet 2007, par Marc ChampesmeMotion de l’Assemblée des Trois Conseils (CA, CS, CEVU) de l’Université des Sciences et Technologies de Lille (Lille 1) du 6 Juillet 2007
L’assemblée des trois Conseils de l’université de Lille1 estime que le projet de loi sur l’université n’est pas acceptable en l’état. Il ne prend pas en compte les propositions issues des États Généraux de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur de 2004 et des Assises actuelles.
Au contraire, sans s’attaquer aux problèmes de l’Université, il remet en cause la (...) -
Motion CA Université de Picardie
6 juillet 2007, par Marc ChampesmeMotion à propos de la Loi "relative aux libertés des universités" votée au CA de l’Université de Picardie et adoptée à la majorité moins 5 abstentions et 1 voix contre.
Le Conseil d’Administration de l’Université de Picardie Jules Verne, réuni le 6 juillet 2007 : fait part de son mécontentement face à l’absence d’un vrai dialogue social dans la préparation de la Loi "relative aux libertés des universités" ; dénonce les délais trop rapides qui président à la préparation de cette Loi ; (...)
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