Le CNESER, réuni le 17 septembre 2007 considère que la loi « Libertés et Responsabilités des Universités » promulguée le 10 août 2007 n’apporte pas de réponse aux besoins du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, tels qu’identifiés de longue date par la communauté universitaire et ses organisations représentatives notamment concernant l’avancée de la connaissance, le rapprochement dans un système homogène des diverses formations supérieures, la (...)
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Textes officiels et analyses
Le projet de loi dans ses différentes versions....
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Déclaration intersyndicale au CNESER du 17 septembre
17 septembre 2007, par Webmestre -
Version définitive de la loi publiée au JO du 11 août
11 août 2007, par Marc Champesme -
Communiqué SNESUP après le vote de la loi par l’Assemblée Nationale
26 juillet 2007, par Jean FabbriRéaction du SNESUP suite à l’adoption d’une version amendée du projet de loi "liberté et responsabilité des universités" par l’Assemblée Nationale lors de sa séance du 25 juillet 2007.
UNE LOI AMENDEE TOUJOURS INACCEPTABLE
L’Assemblée Nationale a adopté le 25 juillet en première lecture le texte présenté par le gouvernement sous l’intitulé trompeur "liberté et responsabilité des universités". Disposant de formidables moyens de communication et de pression, le gouvernement a organisé l’adoption de ce texte de (...) -
Projet de loi Libertés des universités adopté par l’Assemblée Nationale le 25/07/2007
26 juillet 2007, par Marc ChampesmeTexte du projet de loi « relatif aux libertés et responsabilités des universités » adopté par l’Assemblée Nationale lors de sa séance du 25 juillet 2005.
Les députés PS, PC et Verts ont voté contre.
Le dossier complet relatif à la loi (i.e. CR complets des débats, discussions
et votes sur les nombreux ammendements) est ici.
L’étape suivante est la CMP (Commission Mixte Paritaire) composée de députés
et de sénateurs qui doit élaborer un texte de compromis à partir des deux
versions de la loi (version (...) -
Projet de loi Libertés des universités adopté par le Sénat le 12/07/2007
12 juillet 2007, par Marc Champesme -
Lettre de mission de N. Sarkozy à V. Pécresse
5 juillet 2007, par Marc ChampesmeLettre de mission adressée par F. Fillon et N. Sarkozy à V. Pécresse ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Paris, le 5 juillet 2007
Madame la Ministre,
Les résultats de l’élection présidentielle et des élections législatives qui viennent d’avoir lieu dans notre pays montrent l’ampleur de l’attente de changement manifestée par les français. En élisant au Parlement une large majorité présidentielle, ils ont voulu donner au gouvernement, sans aucune ambiguïté possible, tous les outils (...) -
Projet de loi relatif aux libertés des universités en 1ère lecture au Sénat
4 juillet 2007, par Marc Champesme -
Un projet de loi explosif
28 juin 2007, par Marc ChampesmeAnalyse SNESUP du projet de loi (version 27 juin).
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Tableau comparatif des diverses versions de la loi sur l’université
27 juin 2007, par Daniel Sidobre -
Deuxième version du projet de loi
27 juin 2007, par Marc ChampesmeLe Président de la République et le gouvernement, s’ils ont différé de quelques jours la communication de cette
version quasi définitive du texte de loi, n’ont pas changé d’orientation, ni pris en compte les aspirations de la
communauté universitaire.
Le gouvernement renonce à mentionner la sélection à l’entrée du master, mais l’envisage pour un autre texte
législatif ou règlementaire. Il élargit l’effectif possible du conseil d’administration (jusqu’à 30 membres), mais
affaiblit encore la démocratie en (...)
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Documents joints
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Cahier des charges IGF-IGAENR pour l’"élargissement des compétences"
(PDF - 207 ko)
"Cahier des charges
établi en vue de l’élargissement des compétences des universités prévu
par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités" rédigé par l’"Inspection Générale des Finances" (IGF) et l’"Inspection Générale de l’administration de l’éducation
nationale et de la recherche" (IGAENR). -
Analyse rapport Pochard et lettre de mission à X.Darcos
(PDF - 128.9 ko)
Analyse des travaux de la commission Pochard par Frédéric Caupin
(Maître de Conférences à l’Ecole Normale Supérieure) et lettre de mission de N.Sarkosy à X.Darcos. -
Lettre de mission à F.D’Aubert
(PDF - 92.4 ko)
Lettre de mission pour la création d’un "groupe de travail [NDLR : présidé par François d’Aubert] sur le partenariat entre les organismes de recherche et les universités et grandes écoles", qui devra "réfléchir au renforcement et aux évolutions nécessaires de ce partenariat".
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Courrier de Valérie Pécresse aux personnels à propos de la mission confiée à F. d’Aubert
(PDF - 35.2 ko)
Courrier adressé par Valérie Pécresse à l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche à propos de la mission confiée à François d’Aubert.