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Ministère
Deuxième version du projet de loi
mercredi 27 juin 2007, par
Le Président de la République et le gouvernement, s’ils ont différé de quelques jours la communication de cette
version quasi définitive du texte de loi, n’ont pas changé d’orientation, ni pris en compte les aspirations de la
communauté universitaire.
Le gouvernement renonce à mentionner la sélection à l’entrée du master, mais l’envisage pour un autre texte
législatif ou règlementaire. Il élargit l’effectif possible du conseil d’administration (jusqu’à 30 membres), mais
affaiblit encore la démocratie en introduisant une forme de scrutin majoritaire (proportionnelle avec bonification pour la liste majoritaire) dans l’élection des personnels enseignants au conseil d’administration
