Toutes ces mesures sont d’autant plus graves qu’elles se situent dans un contexte de pénurie de moyens financiers et humains et de remise en cause des missions des organismes nationaux de recherche publique et d’enseignement :
 absence de création de postes dans l’enseignement supérieur et dans les organismes publics de recherche malgré les besoins déjà avérés et encore aggravés par les missions élargies des universités sans la moindre garantie d’attribution de moyens supplémentaires,
 suppression de 11 800 postes dans l’enseignement secondaire qui remettent en cause les conditions d’enseignement et d’études dans les collèges et lycées, et qui ferment de nombreux débouchés à des étudiants engagés depuis plusieurs années dans des formations préparant aux concours de l’enseignement,
 aucune garantie sur le respect des annonces d’augmentation du budget 2008 de l’enseignement supérieur et la recherche et des mesures d’ampleur pour répondre à l’urgence sociale et à l’augmentation de la précarité étudiante en cette rentrée.

Une loi dangereuse

A travers les possibilités de désengagement politique et financier de l’Etat, la multiplication des modalités de recrutement de non-titulaires, la concentration des pouvoirs autour du président, cette loi accroît les inégalités entre les établissements et s’attaque à la notion même de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Une loi inadaptée

Elle n’apporte aucune réponse aux besoins du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, notamment concernant l’avancée de la connaissance, l’unification de l’offre de formation supérieure, la démocratisation de l’accès et de la réussite des étudiants et l’accroissement de leurs possibilités intellectuelles.

Les mesures les plus significatives de cette loi

Un Conseil d’Administration dont la composition est modifiée
 Forte augmentation du pourcentage de membres nommés
 Baisse de la représentation des BIATOSS
 Disparition du scrutin proportionnel pour les enseignants

Un Président à compétences considérablement accrues
 Mandat de 4 ans renouvelable une fois sans destitution possible
 Droit de veto sur le recrutement de personnels titulaires BIATOSS et enseignants
 Recrutement ouvert de contractuels de catégorie A en CDI au détriment des fonctionnaires
 Etablissement de régimes indemnitaires spécifiques à chaque établissement et individualisés « à la tête du client »

Un Conseil Scientifique et un CEVU à compétences réduites
 Rôle réduit à une simple consultation par le président
 Suppression de leur participation à l’élection du président

Des conditions dégradées de recrutement et de travail des enseignants-chercheurs
 Recrutement ne relevant plus des commissions de spécialistes élues mais de comités de personnalités nommées par le CA
 Définition locale des obligations de service entre les activités d’enseignement, de recherche et les autres missions

Des compétences élargies en matière budgétaire sans garde-fou
 Inclusion du patrimoine dans le budget des universités
 Gestion locale de la masse salariale des emplois d’Etat avec possibilité de transformation des emplois
 Dispositifs d’intéressement financier des personnels

L’introduction d’intérêts privés dans les choix de gestion et les financements des universités
 Présence imposée de chefs d’entreprise dans les CA
 Recours encouragé aux fondations et au mécénat

Réunion d’information et de débats
organisée par le Collectif Étudiant contre l’Autonomie des Universités

JEUDI 4 OCTOBRE à 12h à l’AGORA de l’UPMF

Signez la pétition
en ligne : http://www.universite-recherche-dem...