Loi LRU : (1) la démocratie en danger

La loi LRU définit des missions, des compétences, des modalités de financement, de gestion et de recrutement qui remettent profondément en cause le statut des universités. Comme accompagnement, voire comme condition nécessaire à la mise en œuvre de ces bouleversements, elle prévoit tout un arsenal de dispositions qui concentrent un pouvoir de décision étendu sur un très petit nombre de personnes, sans qu’aucun dispositif de contrôle ou de contre-pouvoir ne puisse contrer les graves dérives autoritaires et les multiples tentations de clientélisme qui pourraient en résulter :
 Le président de l’Université dispose de pouvoirs bien plus étendus qu’actuellement (de fait, comparables à ceux d’un chef d’entreprise) notamment en matière de recrutement et de gestion des personnels et des finances de l’établissement (voir les tracts spécifiques dans les prochaines semaines).
 Le président de l’Université, qui n’a plus besoin d’être un enseignant-chercheur de l’établissement, est élu par les seuls membres élus du Conseil d’Administration, soit 12 à 22 personnes tout au plus (alors qu’actuellement ce sont les membres des trois conseils, soit à l’UJF par exemple, 140 personnes, qui élisent le président).
 Le Conseil des Études et de la Vie Universitaire et le Conseil Scientifique sont exclusivement cantonnés aux rôles de structures consultatives auprès du Président et perdent le rôle actif d’instructeurs de dossiers ou d’instances de propositions dans certains domaines qu’ils ont actuellement ; et bien sûr ils ne participent plus à l’élection du président.
 Le président de l’Université dispose d’un mandat renouvelable : 2 fois 4 ans consécutifs (alors qu’il est limité à 5 ans actuellement) ; s’il lui est fait obligation de présenter au Conseil d’Administration un bilan annuel, en revanche, il n’est fait mention dans la LRU d’aucune procédure de destitution.
 Le Conseil d’Administration a d’ailleurs une composition telle que les risques de conflit entre le président et le conseil sont faibles :

• Il comporte 20 à 30 membres, soit une très forte réduction par rapport à l’existant (30 à 60 membres) ;
• Les différentes catégories ne sont plus données en pourcentage mais en nombre, ce qui permet d’avoir des compositions particulièrement peu représentatives des personnels et des étudiants si les CA actuels, qui en décideront, ne sont pas vigilants ;
• Il comporte 7 à 8 membres extérieurs (jusqu’à 38% !) nommés par le seul président ;
• Les BIATOSS voient leur représentation réduite à 2 ou 3 élus, soit 14% au mieux, contre 10 à 15% actuellement.
• Les étudiants auront de 3 à 5 élus, soit 11 à 23%, alors que leur pourcentage actuel est d’au moins 20%.
• Les enseignants-chercheurs et assimilés seront 8 à 14, moitié A, moitié B (proportion comparable à l’existant).
• Le panachage disparaît fort heureusement du mode de scrutin mais en revanche apparaît pour les enseignants chercheurs un mode de scrutin non proportionnel qui assure un avantage de sièges considérable à la liste arrivée en tête.
  Un exemple : les listes A et B obtiennent respectivement 56% et 44% des voix ; il y a 6 sièges à pourvoir : la liste A en obtient 5, la liste B un seul !
  Cette disposition lamine le pluralisme tout en exacerbant les tensions pour la constitution des listes, puisqu’elles doivent aussi représenter les grands secteurs disciplinaires. Elle va permettre de doter facilement le président (issu de ou soutenu par) la liste majoritaire d’un conseil d’administration à son service.

Le calendrier de la mise en œuvre de la loi prévoit que la composition du nouveau CA devra être définie avant le 11 février 2008 par le CA actuel (sinon, elle sera imposée, évidemment dans une configuration particulièrement minimaliste, par le Ministère) ; le nouveau CA devra être élu avant le 11 août 2008 et procèdera alors à l’élection (ou à la confirmation) du président d’université.

Le mode de fonctionnement actuel des conseils des universités demande évidemment à être largement amélioré et dynamisé et les organisations syndicales ont toutes des propositions à faire dans ce sens.

Ce qui est proposé dans la LRU, loin d’encourager un renouveau de l’implication d’un grand nombre de personnels et d’étudiants dans la vie démocratique des universités va au contraire faciliter l’émergence d’une petite coterie de « professionnels de la gestion » qui se partageront sans réserve et sans contrôle les « Responsabilités et compétences élargies » auxquelles la LRU leur donne droit.

Signez l’appel des cordeliers, pour l’abrogation de la LRU !
pétition en ligne : http://www.universite-recherche-dem...