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Fiches LRU

Comprendre les enjeux de la loi pour renforcer la détermination à la mettre en échec

Le SNESUP propose dans les documents ci-après une analyse précise, documentée et critique du texte de la loi "libertés et responsabilités des universités" du 10 aout 2007. Fidèle à son ancrage dans les multiples dimensions du monde universitaire, partie essentielle de l’enseignement supérieur et de la recherche, notre syndicat a mis en réseau les pistes de réflexions, les lectures du texte de loi, issues de la grande diversité des établissements.

Ce travail syndical collectif ne prétend pourtant pas être définitif. Il se nourrit des interventions actives des collègues qui contestent la logique de cette loi, il s’inscrit dans une démarche syndicale visant à la mise en échec de la loi, construisant par là même et simultanément son abrogation et l’élaboration d’une loi-programme pour le supérieur et la recherche.

Cette démarche exigeante est la seule possible.

Le statu quo ne constituerait pas un moindre mal ! Les étudiants, les personnels de tous les statuts qui travaillent dans les universités, la société ont besoin d’un véritable service public d’enseignement supérieur, plus lisible, plus démocratique, prenant mieux en compte la diversité des publics étudiants et la multiplicité des enjeux scientifiques.

Le SNESUP suggère donc des voies d’intervention à tous les niveaux, sur tous les enjeux.

Notre analyse s’organise en fiches. Dans leur articulation cohérente elles couvrent le plus grand nombre des aspects de la loi. Ce sont des outils d’intervention dans les AG, dans les réunions autour des statuts, dans les instances statutaires, dans les réunions publiques.

Les adhérents du SNESUP sauront par leurs suggestions sur personnels@snesup.fr faire parvenir les adaptations nécessaires de ces premières analyses.

  • Missions de l’enseignement supérieur
    12 octobre 2007, par Webmestre

    Le nouveau texte
    Article L. 123-3 : « Les missions du service public de l’enseignement supérieur sont : La formation initiale et continue ; La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ; L’orientation et l’insertion professionnelle ; La diffusion de la culture et l’information scientifique et technique ; La participation à la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche ; La coopération internationale. » (…)

  • Orientation
    12 octobre 2007, par Webmestre

    Le nouveau texte
    Article L. 123-3 : Les missions du service public de l’enseignement supérieur sont : (…) (…) L’orientation et l’insertion professionnelle ; (…)
    Article L. 612-3 (présinscription) : « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix, sous réserve d’avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d’information et d’orientation du dit établissement, qui doit être établi en concertation avec les lycées. Il (…)

  • Libertés académiques : une « autonomie » menacée ?
    12 octobre 2007, par Webmestre

    Le nouveau texte
    Il n’y a pas dans la LRU de paragraphe concernant explicitement les libertés académiques. Il s’agit plutôt d’interroger les conséquences de certaines mesures sur cette liberté.
    Peuvent entre autres avoir un impact : l’article 1 sur les missions : « l’orientation et l’insertion professionnelle » est une nouvelle mission, qui passe après la formation et la recherche, mais avant « la diffusion de la culture et l’information scientifique et technique », « la participation à (…)

  • Budget global
    12 octobre 2007, par Webmestre

    Le chapitre financier de la loi LRU est central. C’est autour de lui que peuvent se comprendre les intentions réelles de ses concepteurs. Le budget global rend en particulier pleinement possible la dévolution du patrimoine, les Fondations et le financement privé.
    Le nouveau texte
    Art.18/L712-8 : « Les universités peuvent (…) demander à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines... »
    Art.49 : « Le chapitre Ier (…)

  • Fondations et financement privé
    12 octobre 2007, par Webmestre

    Le chapitre financier de la loi LRU est central. C’est autour de lui que peuvent se comprendre les intentions réelles de ses concepteurs. Le financement privé via des Fondations est un élément clé du budget global, aux côtés de la dévolution du patrimoine.
    Le nouveau texte
    Fondations universitaires (L.719-12) : « Les établissements (…) peuvent créer en leur sein une ou plusieurs fondations universitaires, non dotées de la personnalité morale [et donc ne pouvant acquérir ou vendre des (…)

  • Dévolution du patrimoine
    12 octobre 2007, par Webmestre

    Le chapitre financier de la loi LRU est central. C’est autour de lui que peuvent se comprendre les intentions réelles de ses concepteurs. Dans ce cadre, la dévolution du patrimoine est étroitement dépendante de la question du budget global et de celle des Fondations et du financement privé.
    Le nouveau texte
    Ajout dans l’article L719-4 : Les EPCSCP « peuvent disposer des ressources provenant notamment de la vente des biens, des legs, donations et fondations, rémunérations de services, (…)

  • Composition du CA
    12 octobre 2007, par Webmestre

    Le nouveau texte
    Article L712-3 modifié : « -I. - Le conseil d’administration comprend de vingt à trente membres ainsi répartis : De huit à quatorze représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l’établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ; Sept ou huit personnalités extérieures à l’établissement ; De trois à cinq représentants des étudiants et des personnes bénéficiant (…)

  • Composition du CS et du CEVU
    12 octobre 2007, par Webmestre

    Le nouveau texte
    Article L712-5 : « Le conseil scientifique comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis : De 60 à 80 % de représentants des personnels. Le nombre de sièges est attribué pour la moitié au moins aux professeurs et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches, pour un sixième au moins aux docteurs n’appartenant pas à la catégorie précédente, pour un douzième au moins aux autres personnels parmi lesquels la moitié au moins d’ingénieurs et de (…)

  • Élections dans les conseils
    12 octobre 2007, par Webmestre

    Le nouveau texte
    Article L719-1 « (art 11) Les membres des conseils prévus au présent titre, en dehors des personnalités extérieures et du président de l’établissement, sont élus au scrutin secret par collèges distincts et au suffrage direct. A l’exception du président, nul ne peut siéger dans plus d’un conseil de l’université. Le renouvellement des mandats intervient tous les quatre ans, sauf pour les représentants étudiants dont le mandat est de deux ans.
    (art 11) En cas de vacance (…)

  • Le président : toujours plus de pouvoir
    12 octobre 2007, par Webmestre

    Le nouveau texte
    Art. L712-2 : Éligibilité : « Le président est élu (…) parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité » (et non plus : « parmi les enseignants-chercheurs permanents, en exercice dans l’université, et de nationalité française »). Élection : … « à la majorité absolue des membres élus du CA » (et non plus : « par l’ensemble des membres des 3 conseils (…)