Libertés académiques : une « autonomie » menacée ?

Le nouveau texte

Il n’y a pas dans la LRU de paragraphe concernant explicitement les libertés académiques. Il s’agit plutôt d’interroger les conséquences de certaines mesures sur cette liberté.

Peuvent entre autres avoir un impact :
 l’article 1 sur les missions : « l’orientation et l’insertion professionnelle » est une nouvelle mission, qui passe après la formation et la recherche, mais avant « la diffusion de la culture et l’information scientifique et technique », « la participation à l’espace européen de l’ESR » et « la coopération internationale » ;
 le chapitre II, 2 avec le droit de véto du président sur les recrutements ;
 le chapitre II, 3, pour ce qui concerne la perte de représentativité du CA, la place du monde de l’entreprise, la disparition des commissions de spécialistes (aussi art. 25) et leur remplacement par des comités de sélection, etc. ;
 l’article 19, qui autorise la prime à l’intéressement et le recrutement de contractuels ;
 l’article L 711-1 sur la politique contractuelle ;
 les articles 28 à 33 qui incitent à créer des fondations, à chercher des mécénats pour les thèses, à développer les bénéfices liés aux droits de propriété intellectuelle, et même à « boursicoter » pour financer la recherche.

Comprendre la réforme

Les libertés académiques sont menacées à la fois dans le rapport à la discipline scientifique et par la forte incitation à développer des ressources propres. Ce n’est pas faire un procès d’intention à ce texte que de le mettre en parallèle avec l’essor de la recherche par objectifs, défendue par l’AERES, et le refus d’un plan pluriannuel de financement avec augmentation des crédits récurrents. Les dangers de cette conception à court terme, incitant à la marchandisation et à la privatisation ont été clairement dénoncés par les Etats généraux de la recherche à Grenoble en 2004.

Or la réforme LRU applique aux universités les outils mis en place pour démanteler la recherche publique. En rendant les personnels dépendant d’une modulation des primes et des services, d’un intéressement ou d’un renouvellement de contrat d’embauche, elle ne donne pas les conditions d’une pratique sereine de la recherche. En introduisant le système des fondations et en incitant à la commercialisation des brevets, elle soumet la recherche à des considérations économiques à court terme.

Dans le même temps, en instaurant les comités de sélection sans élus, elle met en cause la présence de la pluralité dans les disciplines. Par la dévolution au CS et au CA du rôle des commissions de spécialistes (alors qu’il semble que les autres EPSCP les conserveront), la LRU fait de l’évaluation un outil de pilotage, qui peut aller, grâce à la nouvelle mission de l’université, jusqu’à faire de « l’orientation et l’insertion professionnelle » un critère majeur de l’évaluation. Ce critère pourrait aussi amener à des suppressions de formations considérées comme ne permettant que peu l’insertion directe. En donnant un rôle particulier aux PRES, elle contribue à préparer des universités sans recherche. Le rôle du Ministère est clairement un rôle de pilotage des établissements par le biais du contrat d’établissement, celui-ci fixant notamment les obligations des établissements, ainsi que les moyens et emplois correspondants.

Position du SNESUP

C’est, sans doute, la partie la plus idéologique de la loi, puisqu’elle porte sur la conception même de l’enseignement et de la recherche. Pour certains, ce qu’il faut bien considérer comme une perte d’autonomie de la recherche apparaîtra comme une mesure pragmatique.

Le SNESUP défend les trois aspects de la recherche, fondamentale, pratique et appliquée. Il défend une politique de formation correspondant aux besoins. Pour cela, la présence majoritaire d’élus dans les diverses instances de recrutement ou d’évaluation, tant locales que nationales, est indispensable.

Le SNESUP refuse le pilotage à des fins immédiates et marchandes, il exige un financement public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche correspondant aux besoins.

Pistes pour l’action

 défendre la collégialité, la présence d’élus dans toutes les instances d’évaluation et de recrutement, ce qui reste la meilleure arme contre l’arbitraire ;
 proposer les formations correspondant aux besoins ;
 veiller à faire reconnaître comme « publiants » l’ensemble des collègues chercheurs, même s’ils n’entrent pas dans les axes des équipes.