La modulation des services

Le nouveau texte

Article L954-1 inséré par la loi :

« Le conseil d’administration définit, dans le respect des dispositions statutaires applicables et
des missions de formation initiale et continue de l’établissement, les principes généraux de
répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les
activités d’enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être confiées à ces
personnels. »

Comprendre la réforme

La CPU la réclamait depuis le colloque de
Poitiers ; elle a été théorisée par les rapports
Espéret, Belloc et Goulard : ils ont enfin
satisfaction !

Ne pas confondre cette modulation avec la
prise en compte de l’ensemble des missions,
que nous demandons. Il s’agit ici d’une gestion
locale, individualisée et inégalitaire des
services. Elle est basée sur un principe de
vases communicants entre collègues, la
décharge d’enseignement des uns (les « bons
chercheurs ») étant compensée par la surcharge
des autres, respectant ainsi les missions
d’enseignement de l’établissement.

Faisant apparaître l’enseignement comme la
punition envers les mauvais chercheurs, elle
aurait des conséquences graves sur le plan
pédagogique.

Cette mesure introduit une inégalité au sein des
universités, et aussi entre les universités, les
plus prestigieuses pouvant puiser dans leur
dotation en masse salariale pour décharger plus
généreusement leurs chercheurs.

Notons que dans le chantier jeunes chercheurs,
V. Pécresse subordonne l’allégement de
service aux nouveaux recrutés à l’utilisation de
ce dispositif, faisant reposer le poids de cette
mesure sur les établissements.

Notons que la rédaction de l’article englobe les
enseignants du second degré, ôtant toute
entrave à l’imposition de tâches
administratives.

Position du SNESUP

Le SNESUP demande la prise en compte de
toutes les missions mettant en œuvre un
référentiel national, aussi bien pour la
détermination des services que pour la
progression de carrière.

Il réclame un allègement de tous les services
d’enseignement dont la lourdeur exagérée
depuis la loi de 84 est devenue insupportable
avec la multiplication des tâches. Nous
chiffrons à 150 heures TD pour les
enseignants-chercheurs et 250 pour les
enseignants de second degré le maximum
acceptable.

Pour les chercheurs en début de carrière, le
SNESUP réclame un service réduit de moitié
et la dispense de charge administrative.

La faiblesse générale du taux d’encadrement
nécessite l’adoption au plus vite d’un plan
pluriannuel de recrutements prévoyant la
création de 5000 postes statutaires par an sur
les dix prochaines années.

Pistes pour l’action

La nouvelle loi prévoit l’adoption par le CA de
la répartition des services. Les établissements
doivent adopter une répartition égale des
services, et refuser y compris pour
l’allègement en début de carrière toute mise en
œuvre individualisée.