Motion CA Paris 11

Le Conseil d’Administration de l’Université Paris-Sud 11, réuni le 2 juillet 2007, a pris connaissance de la nouvelle version du projet de loi sur « l’organisation de la nouvelle université » ; suite à l’opposition suscitée par le premier projet et à son rejet en CNESER le 22 juin, le texte initial a été modifié, mais les principales dispositions du projet restent de nature à susciter l’inquiétude voire l’opposition la plus forte :

 un Conseil d’administration réduit, avec de 20 à 30 membres, dont seulement 8 à 14 enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs élus, 3 à 5 élus étudiants, 2 ou 3 élus IATOSS, mais 7 ou 8 personnalités extérieures nommées par le président, ce qui ne permettrait pas dans une université comme Paris Sud 11 la représentation de l’ensemble de la communauté universitaire dans sa diversité et ses spécificités

 est introduit pour les enseignants-chercheurs et assimilés, un mode de scrutin du type de celui des conseils municipaux, qui donne plus que la majorité des postes à la liste ayant le plus de voix

 le mandat du président passe à quatre ans, et est désormais renouvelable. Les seuls élus du CA (13 à 22 personnes) désigneront comme président toute personne ayant « vocation à enseigner dans l’établissement ». Le président peut donc désormais n’avoir aucune attache dans l’établissement et être étranger aux métiers de l’enseignement et de la recherche.

 les commissions de spécialistes sont remplacées par des comités ad hoc, désignés par le CA et désormais chargés des recrutements ; ces comités sont composés au moins pour moitié d’extérieurs, et majoritairement de spécialistes de la discipline. Le lien entre les membres de ces comités et la discipline des postes à pourvoir est beaucoup plus ténu qu’auparavant. Rien ne garantit plus la publication nationale des emplois et l’ouverture d’un concours selon un calendrier nationalement défini.

 le président peut recruter, sur les ressources propres de l’établissement, des agents contractuels pour occuper des emplois d’IATOSS catégorie A, d’enseignement ou des emplois scientifiques. Le président est responsable de l’attribution des primes et le CA peut créer des dispositifs d’intéressement afin d’améliorer certaines rémunérations.

 le CA définit les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les activités d’enseignement, de recherche et les autres missions…

 des compétences supplémentaires en matière de gestion du patrimoine et de gestion des personnels seront attribuées aux établissements dans les 5 ans.

Même si le gouvernement a dû renoncer, au moins provisoirement à certaines de ses propositions, ce texte touche au coeur de l’organisation des établissements, des missions de ceux-ci et remet en cause l’unité du service public et des missions de chaque enseignant-chercheur. Il met en péril le lien essentiel recherche-formation, consubstantiel de l’Enseignement Supérieur. Il professionnalise de fait de la fonction présidentielle ; il porte atteinte au recrutement des enseignants-chercheurs par des pairs majoritairement élus et représentatifs de leur discipline, désynchronise les calendriers de recrutements, déstabilise les équipes en s’attaquant aux statuts de leurs membres. Il crée un enseignement supérieur à plusieurs vitesses.

Aucun engagement financier n’accompagne ce projet, tandis qu’on annonce 10 000 suppressions d’emplois dans l’Education Nationale pour l’année prochaine, ce qui met en cause notamment les débouchés de nombre de nos étudiants.

L’avenir des universités, de l’enseignement supérieur français et de la recherche vaut mieux qu’une loi bâclée en un mois. Le Conseil d’Administration de l’Université Paris-Sud 11 considère que ce projet est inacceptable en l’état. Il demande que le gouvernement renonce à imposer sa réforme durant l’été, qu’il mette en place un véritable débat sur les enjeux essentiels de l’enseignement supérieur et qu’il respecte le temps nécessaire pour une consultation la plus large possible sur l’amélioration de la situation des universités.

Pour 31 Contre 2 Abstentions 4