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Paris 10 - Nanterre

Motion "projet de décret statut" du CA de l’Université de Paris 10 Nanterre

lundi 24 novembre 2008, par Webmestre

Motion présentée par Christophe Voilliot au nom de l’AG des
enseignants-chercheurs et adoptée, après amendements, par le CA au
cours de sa réunion plénière le 24 novembre 2008.

Le Conseil d’Administration réclame l’abandon du projet de modification du décret statutaire de 1984 qui aggrave encore les dispositions de la loi LRU. Il s’oppose notamment :
- à la remise en cause du service public, du principe d’indépendance des universitaires et à la
suppression de leur statut national ;
- à la hiérarchisation entre enseignement et recherche que ce décret instaure ;
- aux pleins pouvoirs des présidents d’université ou directeurs d’établissement dans une gestion individuelle des carrières ;
- à une modulation des services qui se traduira par un alourdissement des services d’enseignement pour la plupart des enseignants-chercheurs ;
- à la dépossession du CNU de tout rôle de gestion nationale des carrières des enseignants-chercheurs (promotions, congés sabbatiques).

Il demande l’ouverture de négociations avec les organisations syndicales pour améliorer les conditions dans lesquelles les enseignants-chercheurs exercent leurs différentes missions :

  1. ce qui suppose d’alléger globalement, par des créations d’emploi, leurs services en prenant pleinement en compte toutes leurs activités (enseignement, recherche, responsabilités administrative et pédagogiques). Il demande en particulier le demi-service pour les
    nouveaux recrutés ainsi que l’amélioration des conditions de travail, des grilles de rémunération et des salaires de tous les personnels ;
  2. ce qui suppose également la création d’emplois BIATOSS tout aussi nécessaires au bon fonctionnement du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En outre, il s’oppose au projet de décret relatif au contrat doctoral limitant encore la durée des thèses et leur financement, ce qui aura nécessairement des conséquences néfastes pour l’ensemble de la communauté universitaire.

Il exige la réorientation des moyens budgétaires à cet effet dès le budget 2009.

En tout état de cause, le Conseil d’Administration s’opposera à tout alourdissement de service des enseignants-chercheurs en poste à Nanterre.

Il demande la transmission de cette motion à Madame la Ministre de l’enseignement supérieur et à Monsieur le Recteur de l’Académie de Versailles, Chancelier des Universités.