Fiches LRU

Comprendre les enjeux de la loi pour renforcer la détermination à la mettre en échec

Le SNESUP propose dans les documents ci-après une analyse précise, documentée et critique du texte de la loi "libertés et responsabilités des universités" du 10 aout 2007. Fidèle à son ancrage dans les multiples dimensions du monde universitaire, partie essentielle de l’enseignement supérieur et de la recherche, notre syndicat a mis en réseau les pistes de réflexions, les lectures du texte de loi, issues de la grande diversité des établissements.

Ce travail syndical collectif ne prétend pourtant pas être définitif. Il se nourrit des interventions actives des collègues qui contestent la logique de cette loi, il s’inscrit dans une démarche syndicale visant à la mise en échec de la loi, construisant par là même et simultanément son abrogation et l’élaboration d’une loi-programme pour le supérieur et la recherche.

Cette démarche exigeante est la seule possible.

Le statu quo ne constituerait pas un moindre mal ! Les étudiants, les personnels de tous les statuts qui travaillent dans les universités, la société ont besoin d’un véritable service public d’enseignement supérieur, plus lisible, plus démocratique, prenant mieux en compte la diversité des publics étudiants et la multiplicité des enjeux scientifiques.

Le SNESUP suggère donc des voies d’intervention à tous les niveaux, sur tous les enjeux.

Notre analyse s’organise en fiches. Dans leur articulation cohérente elles couvrent le plus grand nombre des aspects de la loi. Ce sont des outils d’intervention dans les AG, dans les réunions autour des statuts, dans les instances statutaires, dans les réunions publiques.

Les adhérents du SNESUP sauront par leurs suggestions sur personnels@snesup.fr faire parvenir les adaptations nécessaires de ces premières analyses.

Articles de cette rubrique

  • Recrutement des enseignants-chercheurs

    , par Webmestre

    Le nouveau texte
    Article L952-6-1 inséré dans le code de l’éducation : « Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d’agrégation d’enseignement supérieur, lorsqu’un emploi d’enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, (...)

  • Recrutement de contractuels

    , par Webmestre

    Le nouveau texte
    Une phrase SUPPRIMÉE (article L951-2) : « Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 123-5, les établissements ne peuvent pas recruter par contrat à durée indéterminée des personnes rémunérées, soit sur des crédits alloués par l’État ou d’autres collectivités (...)

  • La modulation des services

    , par Webmestre

    Le nouveau texte
    Article L954-1 inséré par la loi : « Le conseil d’administration définit, dans le respect des dispositions statutaires applicables et des missions de formation initiale et continue de l’établissement, les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels (...)

  • Création de Comités Techniques Paritaires

    , par Webmestre

    Le nouveau texte
    Article L951-1-1 inséré par la loi : « Un comité technique paritaire est créé dans chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel par délibération du conseil d’administration. Outre les compétences qui lui sont conférées en application de l’article 15 de (...)