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Adresse du SNESUP aux parlementaires

mardi 3 juillet 2007, par Jean Fabbri

Adresse du SNESUP aux parlementaires, au sujet du projet de loi « portant organisation d’une nouvelle université » adressée à l’ensemble des parlementaires avant l’examen du projet de loi par le sénat.

Paris, le 3 juillet 2007

Adresse du SNESUP aux parlementaires, au sujet du projet de loi « portant organisation d’une nouvelle université »

Madame ou Monsieur,

Le projet de loi, porté par le Président de la République, présenté par le gouvernement, dans la
symbolique d’un des premiers textes législatifs du nouveau quinquennat, opère un glissement essentiel
dans les missions et les principes de service public de notre système d’enseignement supérieur et de
recherche.

Il conduira, s’il est adopté et mis en œuvre, à remodeler en profondeur l’université et au-delà la société
entière. Présenté comme un texte parmi d’autres (annoncés sur les « chantiers » du supérieur : réussite
en licence, métiers, jeunes chercheurs, ...), le projet de loi portant sur l’ « autonomie renforcée » remet
en cause l’idée même d’un service public universitaire démocratique dans ses fins et son organisation,
et touche au cœur les modalités de constitution, de mémoire et d’avancées des corpus scientifiques.
Les enjeux du XXIème siècle appellent au développement sans précédent des formations post
baccalauréat, les moyens et l’organisation actuelle brident la réussite de trop d’étudiants et
d’enseignants-chercheurs dans l’exercice de leurs missions. Si le statu quo n’est pas possible, le projet
présenté par le gouvernement va à l’encontre de ces objectifs qui nécessitent démocratie collégiale,
régulation nationale forte s’appuyant sur des assemblées élues (Parlement, CNESER,...) dans le cadre
d’un service public diversifié s’appuyant sur des personnels aux statuts reconnus.

Le projet de loi encourage la mise en concurrence des établissements et conduira à des universités « à
plusieurs vitesses » : certaines offrant toute la gamme des formations LMD dans un large éventail de
disciplines, s’appuyant sur des laboratoires forts, d’autres fragilisées dans leurs ressources visant des
spécialisations professionnalisantes, le plus souvent limitées au niveau L. C’est nier le cœur du
supérieur qui doit articuler au mieux recherche et formation. La reconnaissance nationale des
diplômes, qui est un des facteurs de motivation des jeunes étudiants, s’en trouverait lourdement
affectée. D’un autre côté, en modifiant les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs tant
dans leur dimension disciplinaire que statutaire et d’équité salariale, le cœur même des universités est
bouleversé.

Ce texte de loi touche de fait aux fondements démocratiques de notre société. Nous souhaitons donc
nous en entretenir avec les parlementaires

  1. avec les groupes constitués qui interviendront par leurs porte-parole dans les débats,
  2. avec chacun(e), au plus près des enjeux pour nos universités dans les régions.
  3. les collectivités territoriales, les élus locaux ont largement contribué à la constitution du réseau
    des 84 universités ; ce réseau patiemment construit est gravement mis en péril par la
    recomposition hiérarchisée des établissements que construit le projet de loi, faisant apparaître
    une dizaine de pôles d’excellence à côté d’établissements fragilisés dans leurs missions et leur
    rayonnement.

Sur ces questions, nous souhaitons au plus vite (nous n’avons pas choisi le calendrier !) un rendez-
vous constructif avec votre groupe parlementaire à Paris ou vous-même dans votre permanence.

Jean FABBRI
Secrétaire Général du SNESUP-FSU


Pièces jointes :
 Déclaration intersyndicale du 29 juin
 Demande chiffrée de collectif budgétaire pour la rentrée 2007
 Analyse du projet de loi par notre syndicat
 Plan pluriannuel pour le supérieur et la recherche, à consulter à l’adresse :
http://www.snesup.fr/navigation/gen...