Motion 3 conseils de l’Université de Rouen

Les 3 conseils de l’université de Rouen, réunis le 3/07/07, pour débattre du projet de loi "portant organisation de la nouvelle université", tiennent à protester vigoureusement contre le calendrier de discussion du projet de loi. Les modalités de concertation adoptées, inacceptables et inédites, témoignent d’un mépris du dialogue social et de la communauté universitaire.

L’urgence d’une mise à niveau du budget des universités nous semble la première priorité. Cette mesure doit s’accompagner d’un rattrapage effectif des dotations des établissements historiquement moins bien dotés, à l’image de notre université. Dans cette perspective, un collectif budgétaire significatif 2007 peut dans l’immédiat répondre aux urgences sur le plan des moyens. L’autonomie financière accrue inscrite dans le projet de loi risque de conduire à une mise en concurrence accrue des universités.

Sur le fond, ce projet est présenté avec un affichage attirant, celui de l’autonomie, mais il détourne en fait cette notion puisqu’il remettrait en cause :
 le caractère démocratique du fonctionnement de l’université (notamment en raison de la faible représentation des personnels et des étudiants dans le Conseil d’Administration et du mode d’élection majoritaire dans le collège des enseignants-chercheurs et assimilés) ;
 les modes de recrutement et les statuts de l’ensemble des personnels de l’université, par la possibilité accrue de recours à des personnels précaires et par la modulation définie localement des salaires et des services ;
 la garantie d’un accès égalitaire à l’ensemble des formations sur l’ensemble du territoire et l’engagement à ne pas augmenter les droits d’inscription ;
 l’absence de numerus clausus à l’entrée de l’université.

En conséquence, les 3 conseils de l’université de Rouen demandent le retrait du projet de loi "portant organisation de la nouvelle université". L’élaboration et l’adoption d’une loi nécessitent l’ouverture d’un véritable débat sur les enjeux et les missions de l’enseignement supérieur. Le respect des principes du service public doit y être garanti, permettant l’accès libre et gratuit à l’enseignement supérieur, le maintien des garanties statutaires des personnels et de la liberté académique en matière d’enseignement et de recherche.