Textes officiels et analyses

• Lettre de mission de N. Sarkozy à V. Pécresse
  5 juillet 2007, par Marc Champesme

  Lettre de mission adressée par F. Fillon et N. Sarkozy à V. Pécresse ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  Paris, le 5 juillet 2007
  Madame la Ministre,
  Les résultats de l’élection présidentielle et des élections législatives qui viennent d’avoir lieu dans notre pays montrent l’ampleur de l’attente de changement manifestée par les français. En élisant au Parlement une large majorité présidentielle, ils ont voulu donner au gouvernement, sans aucune ambiguïté possible, tous les outils (...)

• Projet de loi relatif aux libertés des universités en 1ère lecture au Sénat
  4 juillet 2007, par Marc Champesme
• Un projet de loi explosif
  28 juin 2007, par Marc Champesme

  Analyse SNESUP du projet de loi (version 27 juin).

• Tableau comparatif des diverses versions de la loi sur l’université
  27 juin 2007, par Daniel Sidobre
• Deuxième version du projet de loi
  27 juin 2007, par Marc Champesme

  Le Président de la République et le gouvernement, s’ils ont différé de quelques jours la communication de cette
  version quasi définitive du texte de loi, n’ont pas changé d’orientation, ni pris en compte les aspirations de la
  communauté universitaire.
  Le gouvernement renonce à mentionner la sélection à l’entrée du master, mais l’envisage pour un autre texte
  législatif ou règlementaire. Il élargit l’effectif possible du conseil d’administration (jusqu’à 30 membres), mais
  affaiblit encore la démocratie en (...)

• Le CNESER estime que le projet de loi est inacceptable en l’état
  22 juin 2007, par Marc Champesme

  Lors de sa séance du 22 juin 2007, le CNESER a adopté la motion ci-après estimant que le projet de loi « portant organisation de la nouvelle université » est inacceptable en l’état.
  LE CNESER ESTIME QUE LE PROJET DE LOI « PORTANT ORGANISATION DE LA NOUVELLE UNIVERSITE » EST INACCEPTABLE EN L’ETAT Le CNESER plénier, réuni le 22 juin pour délibérer sur le projet de loi « portant organisation de la nouvelle université », tient à protester vigoureusement contre le calendrier de discussion de la (...)

• Première version du projet de loi sur l’autonomie renforcée des universités
  19 juin 2007, par Marc Champesme

  Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a rendu public, aujourd’hui mardi 19 juin à 14 h 30, l’avant projet de texte de loi sur l’autonomie renforcée des universités. Lisez cette première réaction du SNESUP et téléchargez le projet communiqué par le ministère.
  Le projet de loi sur l’autonomie vient de sortir
  Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a rendu public, aujourd’hui mardi 19 juin à 14 h 30, l’avant projet de texte de loi sur l’autonomie renforcée (...)

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