Pour une université démocratique

Missions de l'enseignement supérieur

Webmestre — 2007-10-12T21:25:00Z

Le nouveau texte
Article L. 123-3 : « Les missions du service public de l'enseignement supérieur sont : La formation initiale et continue ; La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ; L'orientation et l'insertion professionnelle ; La diffusion de la culture et l'information scientifique et technique ; La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ; La coopération internationale. » (…)

- Fiches LRU

Orientation

Webmestre — 2007-10-12T20:47:00Z

Le nouveau texte
Article L. 123-3 : Les missions du service public de l'enseignement supérieur sont : (…) (…) L'orientation et l'insertion professionnelle ; (…)
Article L. 612-3 (présinscription) : « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, sous réserve d'avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d'information et d'orientation du dit établissement, qui doit être établi en concertation avec les lycées. Il (…)

- Fiches LRU

Libertés académiques : une « autonomie » menacée ?

Webmestre — 2007-10-12T19:00:00Z

Le nouveau texte
Il n'y a pas dans la LRU de paragraphe concernant explicitement les libertés académiques. Il s'agit plutôt d'interroger les conséquences de certaines mesures sur cette liberté.
Peuvent entre autres avoir un impact : l'article 1 sur les missions : « l'orientation et l'insertion professionnelle » est une nouvelle mission, qui passe après la formation et la recherche, mais avant « la diffusion de la culture et l'information scientifique et technique », « la participation à (…)

- Fiches LRU

Budget global

Webmestre — 2007-10-12T18:14:00Z

Le chapitre financier de la loi LRU est central. C'est autour de lui que peuvent se comprendre les intentions réelles de ses concepteurs. Le budget global rend en particulier pleinement possible la dévolution du patrimoine, les Fondations et le financement privé.
Le nouveau texte
Art.18/L712-8 : « Les universités peuvent (…) demander à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines... »
Art.49 : « Le chapitre Ier (…)

- Fiches LRU

Fondations et financement privé

Webmestre — 2007-10-12T17:38:00Z

Le chapitre financier de la loi LRU est central. C'est autour de lui que peuvent se comprendre les intentions réelles de ses concepteurs. Le financement privé via des Fondations est un élément clé du budget global, aux côtés de la dévolution du patrimoine.
Le nouveau texte
Fondations universitaires (L.719-12) : « Les établissements (…) peuvent créer en leur sein une ou plusieurs fondations universitaires, non dotées de la personnalité morale [et donc ne pouvant acquérir ou vendre des (…)

- Fiches LRU

Dévolution du patrimoine

Webmestre — 2007-10-12T16:49:00Z

Le chapitre financier de la loi LRU est central. C'est autour de lui que peuvent se comprendre les intentions réelles de ses concepteurs. Dans ce cadre, la dévolution du patrimoine est étroitement dépendante de la question du budget global et de celle des Fondations et du financement privé.
Le nouveau texte
Ajout dans l'article L719-4 : Les EPCSCP « peuvent disposer des ressources provenant notamment de la vente des biens, des legs, donations et fondations, rémunérations de services, (…)

- Fiches LRU

Composition du CA

Webmestre — 2007-10-12T15:12:00Z

Le nouveau texte
Article L712-3 modifié : « -I. - Le conseil d'administration comprend de vingt à trente membres ainsi répartis : De huit à quatorze représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ; Sept ou huit personnalités extérieures à l'établissement ; De trois à cinq représentants des étudiants et des personnes bénéficiant (…)

- Fiches LRU

Composition du CS et du CEVU

Webmestre — 2007-10-12T14:19:00Z

Le nouveau texte
Article L712-5 : « Le conseil scientifique comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis : De 60 à 80 % de représentants des personnels. Le nombre de sièges est attribué pour la moitié au moins aux professeurs et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches, pour un sixième au moins aux docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente, pour un douzième au moins aux autres personnels parmi lesquels la moitié au moins d'ingénieurs et de (…)

- Fiches LRU

Élections dans les conseils

Webmestre — 2007-10-12T13:43:00Z

Le nouveau texte
Article L719-1 « (art 11) Les membres des conseils prévus au présent titre, en dehors des personnalités extérieures et du président de l'établissement, sont élus au scrutin secret par collèges distincts et au suffrage direct. A l'exception du président, nul ne peut siéger dans plus d'un conseil de l'université. Le renouvellement des mandats intervient tous les quatre ans, sauf pour les représentants étudiants dont le mandat est de deux ans.
(art 11) En cas de vacance (…)

- Fiches LRU

Le président : toujours plus de pouvoir

Webmestre — 2007-10-12T12:19:00Z

Le nouveau texte
Art. L712-2 : Éligibilité : « Le président est élu (…) parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité » (et non plus : « parmi les enseignants-chercheurs permanents, en exercice dans l'université, et de nationalité française »). Élection : … « à la majorité absolue des membres élus du CA » (et non plus : « par l'ensemble des membres des 3 conseils (…)

- Fiches LRU