Pour une université démocratique

Modulation des services : une conception usurière de l'enseignement supérieur

Webmestre — 2008-10-31T09:30:40Z

Le SNESUP a pris connaissance ce 30 octobre d'un projet de décret modifiant les statuts des enseignants-chercheurs. Ce projet met en oeuvre une partie des annonces faites par Valérie Pécresse le 20 octobre, dont nous avons déjà dénoncé la dangerosité pour l'enseignement supérieur et ses personnels.
Le présent texte instaure dans l'enseignement supérieur le principe de la modulation des services.
De quoi s'agit-il ? Alors que jusqu'ici chaque enseignant-chercheur savait que son service (…)

- Textes officiels et analyses / Loi LRU, Chantier "carrières"

Décrets d'application de la LRU

Webmestre — 2007-11-08T12:07:00Z

- Textes officiels et analyses

Argumentaire sur la loi Libertés et Responsabilités des Universités

Webmestre — 2007-10-14T08:06:19Z

Un argumentaire rédigé par l'intersyndicale de l'Université de Rouen (cf. aussi le tract d'appel à la grève du 18 octobre).
Contexte
Cette loi a été présentée par F. Fillon comme le chantier le plus important de la législature. Elle a été adoptée avec la procédure parlementaire d'urgence qui raccourcit considérablement la durée de discussion de la loi, en plein cœur de l'été. Sur la forme, il n'est évidemment pas anodin de faire ainsi voter une loi sur les universités en plein été, sans (…)

- Textes officiels et analyses

Missions de l'enseignement supérieur

Webmestre — 2007-10-12T21:25:00Z

Le nouveau texte
Article L. 123-3 : « Les missions du service public de l'enseignement supérieur sont : La formation initiale et continue ; La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ; L'orientation et l'insertion professionnelle ; La diffusion de la culture et l'information scientifique et technique ; La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ; La coopération internationale. » (…)

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Orientation

Webmestre — 2007-10-12T20:47:00Z

Le nouveau texte
Article L. 123-3 : Les missions du service public de l'enseignement supérieur sont : (…) (…) L'orientation et l'insertion professionnelle ; (…)
Article L. 612-3 (présinscription) : « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, sous réserve d'avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d'information et d'orientation du dit établissement, qui doit être établi en concertation avec les lycées. Il (…)

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Libertés académiques : une « autonomie » menacée ?

Webmestre — 2007-10-12T19:00:00Z

Le nouveau texte
Il n'y a pas dans la LRU de paragraphe concernant explicitement les libertés académiques. Il s'agit plutôt d'interroger les conséquences de certaines mesures sur cette liberté.
Peuvent entre autres avoir un impact : l'article 1 sur les missions : « l'orientation et l'insertion professionnelle » est une nouvelle mission, qui passe après la formation et la recherche, mais avant « la diffusion de la culture et l'information scientifique et technique », « la participation à (…)

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Budget global

Webmestre — 2007-10-12T18:14:00Z

Le chapitre financier de la loi LRU est central. C'est autour de lui que peuvent se comprendre les intentions réelles de ses concepteurs. Le budget global rend en particulier pleinement possible la dévolution du patrimoine, les Fondations et le financement privé.
Le nouveau texte
Art.18/L712-8 : « Les universités peuvent (…) demander à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines... »
Art.49 : « Le chapitre Ier (…)

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Fondations et financement privé

Webmestre — 2007-10-12T17:38:00Z

Le chapitre financier de la loi LRU est central. C'est autour de lui que peuvent se comprendre les intentions réelles de ses concepteurs. Le financement privé via des Fondations est un élément clé du budget global, aux côtés de la dévolution du patrimoine.
Le nouveau texte
Fondations universitaires (L.719-12) : « Les établissements (…) peuvent créer en leur sein une ou plusieurs fondations universitaires, non dotées de la personnalité morale [et donc ne pouvant acquérir ou vendre des (…)

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Dévolution du patrimoine

Webmestre — 2007-10-12T16:49:00Z

Le chapitre financier de la loi LRU est central. C'est autour de lui que peuvent se comprendre les intentions réelles de ses concepteurs. Dans ce cadre, la dévolution du patrimoine est étroitement dépendante de la question du budget global et de celle des Fondations et du financement privé.
Le nouveau texte
Ajout dans l'article L719-4 : Les EPCSCP « peuvent disposer des ressources provenant notamment de la vente des biens, des legs, donations et fondations, rémunérations de services, (…)

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Composition du CA

Webmestre — 2007-10-12T15:12:00Z

Le nouveau texte
Article L712-3 modifié : « -I. - Le conseil d'administration comprend de vingt à trente membres ainsi répartis : De huit à quatorze représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ; Sept ou huit personnalités extérieures à l'établissement ; De trois à cinq représentants des étudiants et des personnes bénéficiant (…)

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