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Conférence Permanente du Conseil National des Universités

Pétition CP-CNU contre la LRU

mardi 3 juillet 2007, par Webmestre

A l’invitation de la CP-CNU et sur une initiative de la Conférence des doyens de droit, une assemblée d’enseignants-chercheurs occupant des responsabilités administratives (notamment en matière d’évaluation) s’est tenue mardi 3 juillet en matinée à la Faculté de droit de Paris 1 Panthéon afin d’étudier les articles du projet de loi sur la gouvernance des universités relatifs au recrutement.

A l’issue de l’assemblée, les participants ont adopté à l’unanimité une résolution critiquant vivement ces dispositions. A la demande de collègues désireux de s’associer à cette démarche, les initiateurs ont décidé d’en faire une pétition, que chacun est invité à signer et à diffuser. On signe en envoyant un message à petition.cp_cnu@yahoo.fr. La pétition étant principalement destinée aux enseignants-chercheurs et chercheurs, il est demandé d’indiquer ses nom, prénom, corps et établissement d’affectation.

Résolution sur le recrutement des universitaires

Des membres du Conseil National des Universités (CNU), des présidents de CSE, des doyens et directeurs d’UFR, se sont réunis le mardi 3 juillet 2007 à l’invitation de la Conférence Permanente du Conseil National des Universités (CP-CNU).

Ils ont pris connaissance :
- de la déclaration sur les dispositions du projet de loi sur l’autonomie des universités relatives au recrutement des enseignants-chercheurs, émise le 26 juin 2007 par la CP-CNU ;
- du soutien à l’initiative de la CP-CNU qu’ont apporté les trois Conférences des doyens de droit, d’économie et gestion et de lettres et sciences humaines ;
- du communiqué émis le 2 juillet 2007 par la Conférence des doyens de science.

Ils ont adopté la résolution suivante :

Nous sommes très divers par l’appartenance disciplinaire. Nos procédures de recrutement varient en droit et en fait. Il y a parmi nous des Parisiens et des provinciaux ; des représentants de petites et de grandes universités. Certains d’entre nous sont syndiqués, d’autres non. Nous ne sommes réunis que par les principes communs qui, en dépit de ces différences, gouvernent nos professions.

Le projet de loi sur l’autonomie se fixe un objectif de qualité de l’enseignement et de la recherche, de professionnalisation et d’internationalisation de l’université.

Au regard de ces objectifs, les procédures de recrutement qui sont envisagées par le projet de loi nous paraissent inadaptées. Elles portent atteinte au principe du recrutement par concours, au principe de collégialité, et au principe constitutionnel d’indépendance des Professeurs d’université.

Cela vaut, en premier lieu, pour les « comités de sélection » des enseignants-chercheurs. La loi précise il est vrai qu’ils doivent, en majorité, être composés de spécialistes de la discipline concernée. Toutefois, ils ne sont pas élus par ces derniers, comme c’est le cas actuellement, mais « créés » par le Conseil d’Administration (CA) de l’université qui en « choisit » les membres. Or le CA ne comporte pas nécessairement de représentants de cette discipline et ils y sont en toute hypothèse minoritaires. Autrement dit, c’est une instance administrative locale qui choisit les recruteurs, et donc qui gouverne le recrutement sans compétence indiscutable..

Ensuite, la loi reconnaît au président de l’université un droit de veto sur l’ensemble des recrutements. Certes, il est nécessaire que l’université puisse intervenir lorsqu’un comité de sélection méconnaît les règles en vigueur. Mais cette prérogative est déjà reconnue au Conseil d’Administration. Pourquoi conférer à une seule personne un pouvoir aujourd’hui placé entre les mains d’un organe collégial ?

Enfin, la loi permet au président d’université de recruter des Professeurs et des Maîtres de Conférences contractuels, le cas échéant contre l’avis du comité de sélection.

Ces dispositions, qui centralisent le pouvoir de décision entre les mains de l’équipe présidentielle, ne peuvent pas favoriser le recrutement des meilleurs et la mobilité des enseignants-chercheurs. Sans doute, les procédures de recrutement actuelles comportent des défauts. Des propositions ont été faites par diverses instances pour les améliorer, mais elle ne sont pas prises en compte par le texte. En revanche, les dispositions du projet n’apportent pas de garanties nouvelles ; au contraire, elles aggravent les risques.

En mélangeant pouvoir administratif et décisions scientifiques, la loi envisagée s’écarte des standards internationaux de recrutement par les pairs. Elle risque d’isoler l’université française dans ses relations avec ses homologues étrangères.

C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement de modifier le projet de loi sur les trois points évoqués ci-dessus.


Signer en envoyant nom, prénom, corps et établissement d’affectation à petition.cp_cnu@yahoo.fr

Contacts : cp-cnu@cpu.fr, gaudu@univ-paris1.fr