CNESER

Le CNESER estime que le projet de loi est inacceptable en l’état Motion votée lors de la séance du 22 juin 2007

, par Marc Champesme

Lors de sa séance du 22 juin 2007, le CNESER a adopté la motion ci-après estimant que le projet de loi « portant organisation de la nouvelle université » est inacceptable en l’état.

LE CNESER ESTIME QUE LE PROJET DE LOI « PORTANT ORGANISATION DE LA NOUVELLE UNIVERSITE » EST INACCEPTABLE EN L’ETAT

Le CNESER plénier, réuni le 22 juin pour délibérer sur le projet de loi « portant organisation de la
nouvelle université », tient à protester vigoureusement contre le calendrier de discussion de la
réforme. Imposé au pas de charge avec un passage en juillet, le calendrier a encore été accéléré avec
la convocation du CNESER plénier avec moins d’une semaine de délai. En l’absence de texte, les « 
concertations » n’ont été qu’une mascarade permettant au gouvernement d’esquiver un vrai débat.
Ces modalités, inacceptables et inédites, témoignent d’un mépris du dialogue social, de la
communauté universitaire et des organisations syndicales.

Sur le fond, le projet de loi est à l’opposé des attentes de la communauté universitaire, des
propositions et inquiétudes exprimées dans les « concertations ». Alors que le CNESER avait
rappelé le 4 juin par une motion que la loi ne devait pas remettre en cause la démocratie
universitaire, le statut des personnels et les termes de la loi de 84 concernant la sélection, le projet
de loi contredit ces principes.

Alors que l’ensemble de la communauté universitaire refuse une université à plusieurs vitesses, la
loi instaure une autonomie optionnelle qui conduira à des universités aux compétences à géométrie
variable et institutionnalisera un enseignement supérieur à deux vitesses. Cette inquiétude est
renforcée par les déclarations du Président de la République expliquant que les universités qui
opteraient pour le statut d’autonomie seraient dotées de moyens nouveaux.

L’avenir des universités et de l’enseignement supérieur français vaut mieux qu’une loi bâclée en un
mois. Alors que l’ensemble des acteurs souhaite engager des discussions pour renforcer les missions
et améliorer la situation des universités, le gouvernement, en passant outre l’avis de la communauté
universitaire, s’engage dans la continuité du gouvernement précédent. La construction de réponses
aux besoins de la société, aux exigences portées par la communauté universitaire, nécessite
l’abandon de ce texte et une tout autre loi élaborée selon une tout autre méthode.

Vote de cette motion lors du CNESER
Pour : 33 – Contre 15 – Abstentions : 5 – NPPV : 2

P.-S.

Après l’adoption de la motion ci-dessus par le CNESER, considérant que le projet de texte de loi
est inamendable, la délégation des élus SNESUP et FSU a immédiatement quitté la séance en
conformité avec ses mandats et cette motion.