Motion du CA de Paris 12 sur les mesures budgétaires et réglementaires

Le C.A. de l’Université Paris 12 réuni le 7 novembre 2008 ayant pris connaissance des éléments de préparation budgétaires figurant dans le PLF 2009, des informations parcellaires disponibles sur le nouveau système de répartition des moyens aux établissements d’enseignement supérieur et des annonces du ministère sur le chantier « statuts-carrières », exprime ses vives inquiétudes sur les points suivants :
 à propos du PLF 2009 : contrairement aux annonces ministérielles, les dotations budgétaires prévues représentent une baisse réelle des moyens alloués aux universités et organismes de recherche pour remplir leurs missions. Les suppressions d’emplois prévues aggraveront la précarité, ne permettront pas de réduire les heures complémentaires, ni d’améliorer les conditions de travail des personnels, notamment pour que ceux-ci participent à la mission de recherche dans de meilleures conditions. Le CA demande l’annulation des suppressions d’emplois prévues et la mise en oeuvre d’un plan pluriannuel de création d’emplois enseignants et BIATOSS avec un rattrapage au bénéfice des établissements sousencadrés.
 à propos du nouveau système d’allocation des moyens : le CA souligne l’incohérence entre l’exigence d’une préparation budgétaire démocratique et transparente et l’absence d’indications claires et précises sur le montant et le calcul des dotations aux établissements (notamment le flou complet sur les critères pris en compte pour la part activité aussi bien que pour la part performance). Il proteste contre la précipitation dans laquelle s’effectue cette réforme et s’inquiète d’une utilisation dévoyée du critère « publiants » pour le calcul de la dotation recherche.
 à propos du chantier « statuts-carrières » : le CA estime nécessaire une revalorisation des métiers et des carrières des personnels BIATOSS, enseignants-chercheurs, chercheurs et enseignants. C’est une condition indispensable à l’attractivité des métiers. Le CA craint que les mesures indemnitaires très inégalitaires annoncées ne créent des tensions inutiles entre les personnels sans bénéfice pour l’accomplissement des missions de l’université.
Ainsi, le décret sur le statut d’enseignant-chercheur en projet confie au seul échelon local l’attribution des congés CRCT et promotions, l’évaluation nationale du CNU n’ayant qu’une valeur indicative. Ce système, fondé sur un volume des promotions et accélérations de carrière global par établissement, expose les promouvables au paysage inégal des secteurs, disciplines et laboratoires d’exercice.
Concernant le service annuel des enseignants-chercheurs, il est certes opportun de codifier au-delà de l’enseignement présentiel une prise en compte des diverses taches liées à leurs missions. Mais il est périlleux d’instaurer un principe de hiérarchisation par un alourdissement durable de l’horaire d’enseignement de certains comme gage d’un allègement octroyé à d’autres, dans un jeu à somme nulle. Cela peut enfoncer encore plus des collègues en difficulté dans leur mission de recherche, et rendre irrémédiable une situation qui aurait dû au contraire justifier un soutien attentif. Le maintien d’un lien enseignement-recherche requiert des mesures concrètes d’aide à l’insertion dans des projets de recherche afin d’offrir aux étudiants des enseignants de haut niveau scientifique et non des intervenants aigris par une situation d’échec. C’est au ministère qu’il appartient de financer une décharge d’enseignement au bénéfice des nouveaux enseignants-chercheurs. Ceux-ci ne doivent pas se voir imposer des tâches administratives et de gestion de filières d’enseignement.

Le CA demande que ces mesures budgétaires et réglementaires soient différées afin de laisser place au dialogue social et à la négociation qui s’imposent.