Motion CA Paris 12

Le Conseil d’Administration de l’Université PARIS XII Val de Marne, réuni le 25 mai 2007 en formation plénière, exprime sa vive préoccupation face à l’annonce du vote dès juillet prochain d’une loi sur l’Université. Une phase de concertation est un préalable à tout changement substantiel de la législation. À cette fin, se sont engagés des échanges impliquant les acteurs du monde universitaire. La CPU et les organisations représentatives se sont accordés sur l’organisation d’Assises de l’Enseignement Supérieur.

L’urgence d’une mise à niveau du budget des universités n’est pas discutable, mais cette mesure doit s’accompagner d’un rattrapage effectif des dotations des établissements historiquement moins bien dotés. Dans cette attente, un collectif budgétaire significatif 2007 peut dans l’immédiat répondre aux urgences sur le plan des moyens.

Si l’intérêt d’une diversification de l’offre de formation est évident, celle-ci doit se faire dans le cadre d’une régulation nationale cohérente et concertée, affranchie du dirigisme ministériel et de la subordination à des sources de financement supplémentaires.

Tout affaiblissement du cadre national des diplômes serait lourd de conséquences sur leur lisibilité comme sur leur reconnaissance.

En conséquence, le contenu de l’autonomie proposée mérite examen attentif. Un nouveau cadre ne saurait être celui d’une loi du plus fort aggravant les inégalités et socialement sélectif. Les risques d’une mise en concurrence des universités dans un cadre d’autonomie financière accrue doivent être évités.

L’organisation des universités, peut et doit être améliorée à la faveur d’un engagement renouvelé de toutes les parties prenantes, sans réduction du rôle des représentations élues. Elle doit offrir le contexte d’une meilleure réponse aux besoins de société : part accrue d’une classe d’âge diplômée de l’enseignement supérieur, aide au projet personnel, à la réussite et à l’insertion professionnelle, accompagnement des salariés dans la formation tout au long de la vie, soutien plus équitable aux projets de recherche dans le respect de la diversité des thématiques, accent sur l’articulation formation - recherche. Elle doit aussi s’inscrire dans un environnement européen, dans le respect des principes « Pour des services publics de qualité, accessibles à tous ».

Conformément à ses prises de position constantes sur l’action publique dans l’enseignement supérieur, le Conseil d’Administration demande que ces impératifs soient pris en compte, et qu’aucun changement législatif et réglementaire n’intervienne sans l’indispensable phase de concertation avec les parties prenantes de l’Université, ses acteurs et ses partenaires.

Projet présenté au nom de l’Intersyndicale :
CFDT (SGEN), FSU (SNASUB, SNESUP), FO (SNPREES), UNEF.