Menaces considérables sur la dimension scientifique des recrutements d’enseignants-chercheurs

Non seulement les processus électifs démocratiques pour composer les instances chargées des recrutements
d’enseignants-chercheurs (commissions de spécialistes) sont supprimés par la loi, mais les comités de
sélection qui les remplacent voient tous leurs membres et leur président nommés par délibération du CA
restreint, donc dans les faits sur proposition du président de l’université. A souligner aussi le petit nombre de
membres pour la commission de recrutement (entre six et douze membres).

Le ministère dans son projet persiste à refuser toute référence aux sections du CNU ou aux sections du
CoNRS pour spécifier la tonalité disciplinaire de la composition du comité de sélection. La porte est ouverte
sur des comités ad hoc très généraux dans des champs disciplinaires aux contours flous ne garantissant pas
l’examen des dossiers des candidats par des pairs partageant les mêmes pratiques scientifiques.

La procédure de classement des candidats retenus échappe pour partie à ce comité de sélection pour revenir
au conseil d’administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs… et, le cas échéant, le
président d’université dispose encore d’un droit de veto. De fait, c’est la possibilité offerte au président de
choisir les thématiques puis les titulaires des postes à pourvoir dans l’établissement.

Les rapports écrits sur chaque candidature sont réduits à des avis motivés ; pour les auditions et échanges
scientifiques, des dispositifs d’échanges au sein du comité de sélection rendraient possibles des réunions à
distance par des moyens téléphoniques ou internet, affaiblissant considérablement la dimension scientifique
des recrutements et tout autant l’appréciation des qualités et compétences pédagogiques des candidats. Les
mutations nécessitent un avis préalable du CS, puis sont examinées en même temps que les recrutements ;
elles donnent lieu à audition devant le comité de sélection avant que le CA restreint ne tranche en dernier
ressort. Il est vraisemblable que cette triple validation défavorisera fortement les demandes de mutations.

Ce jeudi, le SNESUP se félicite des réactions fermes et négatives de la quasi-totalité des syndicats, il entend
construire avec toutes les forces syndicales, avec l’appui des collègues dans les établissements, l’opposition
déterminée à ce projet de décret. Opposition qui doit encore amplifier la détermination de la communauté
universitaire à mettre en échec la loi LRU.

Le projet de décret, qui passera successivement au CTPU (Comité Technique Paritaire des personnels
enseignants titulaires et stagiaires de statut Universitaire) le lundi 28 janvier et au CSFPE (Conseil Supérieur
de la Fonction Publique d’Etat) et la circulaire d’application qui l’accompagne, seront mis en ligne sur le site du
SNESUP www.snesup.fr.

Dès la parution du décret, le recours aux comités de sélection s’appliquerait dans chaque université dès
l’élection des nouvelles instances.

Le SNESUP appelle à amplifier les mobilisations contre la loi, selon les modalités décidées dans chaque
établissement et par la participation massive à la grève et aux manifestations du 24 janvier.