cneser budgetaire du 17 decembre

MOTION BUDGET – CNESER DU 17 DECEMBRE 2007
(présentée par le SNESUP-FSU au nom des organisations syndicales ci-dessous)

Pour la première fois depuis 15 ans, le CNESER, réuni le 17 décembre 2007, n’examine aucune répartition d’emplois dans les universités. En effet, le budget 2008 de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ne prévoit aucune création de postes, alors que les manques en personnels de toutes catégories sont criants et que des créations de postes sont une condition nécessaire pour améliorer la réussite des étudiants en licence.

Quant au 1,8 milliard d’augmentation annoncé, il ne bénéficie réellement que marginalement aux étudiants, aux personnels, aux universités, aux organismes de recherche publique, puisque ces nouveaux crédits sont affectés pour l’essentiel à l’augmentation des exonérations d’impôts, à un jeu d’écriture sur le paiement des retraites des personnels, à des opérations immobilières prévues depuis longtemps (Jussieu, Mulhouse et Collège de France) et que 391 millions d’euros s’évaporent dans l’inflation.

Le plan réussite en licence annoncé la semaine passée fait enfin de la réussite des étudiants une priorité. Celui-ci apporte des premières réponses pour lutter contre l’échec en premier cycle. Cependant sans création d’emploi, le suivi individualisé, l’augmentation du nombre d’heures de cours ou l’amélioration de l’orientation resteront de vaines promesses. Le CNESER demande à ce qu’un plan pluriannuel de recrutement soit mis en place.

Si la transformation d’emplois de BIATOSS de catégories B et C très ciblés en emplois de catégorie A (6,2 M€) peut permettre quelques promotions internes, elle va augmenter le recours à l’externalisation de certaines tâches. La création d’emplois étudiants, strictement encadrés, ne doit pas éloigner l’étudiant de sa formation.

La part des financements de la recherche sur projets (+ 190 millions d’euros, dont 2/3 pour l’ANR) est renforcée, ce qui entraîne une stagnation des crédits de base des unités. Une telle situation développe l’emploi précaire et ne peut assurer la recherche fondamentale nécessaire au pays et à l’avancement des connaissances.

La vie étudiante est annoncée comme un des principaux chantiers du gouvernement, mais le budget qui lui est consacré est largement insuffisant et en total décalage avec l’urgence de la situation des étudiants. Si la mobilisation a permis d’obtenir la création d’un 6ème échelon de bourse dès janvier 2008, des mesures d’ampleur sont nécessaires pour résorber la précarité étudiante.

Le sport universitaire reste un parent pauvre de l’Enseignement supérieur, tant par l’insuffisance des emplois affectés que celle des infrastructures existantes.

Les infrastructures universitaires n’offrent pas partout les conditions de sécurité nécessaires à l’enseignement et la recherche et offrent souvent de piètres conditions de travail. Il faut mettre en place rapidement un plan pluriannuel de rénovation et de construction universitaire, dont le CNESER doit débattre, réellement budgétisé au-delà des milliards annoncés liés à la vente d’une partie d’EDF.

Pour ces raisons, le CNESER considère que ce budget et sa répartition sont inacceptables. Le CNESER demande que le Ministère s’engage sur un plan pluriannuel de créations d’emplois et qu’il accorde les financements nécessaires à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche.

SNESUP-FSU – UNEF – SNASUB-FSU – FSU – SUP’RECHERCHE-UNSA
SNPTES-UNSA – A&I-UNSA – SGEN-CFDT – FERC-SUP-CGT – FCPE

Votée par 30 pour – 7 contre – 6 abstentions – 0 NPPV

Vote sur le budget : 37 contre – 3 abstentions – 10 pour

CANEVAS DE L’INTERVENTION DU SNESUP AU CNESER DU 17 DECEMBRE.

(Jean FABBRI)

1. Le Ministère convoque les élus au CNESER avec des documents budgétaires incomplets sur les moyens alloués aux IUT et aux IUFM.
2. Le comportement du ministère relève d’une carence démocratique lourde. Citons-en quelques points :
   1. alors que les textes font du CNESER un lieu de passage obligé en matière de budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Premier Ministre et la Ministre Valérie Pécresse, font grand cas d’un protocole d’engagement financier avec la CPU. C’est afficher un réel mépris pour le CNESER et ses élus.
   2. Même ignorance du CNESER autour du prétendu plan licence annoncé par la ministre, sans passage au CNESER.
   3. Même démarche encore avec le prétendu dispositif d’orientation active.
   4. On notera encore des avant-projets de texte sur la mise en œuvre de la loi LRU en Outre-Mer, qui minore comme jamais la représentation des personnels enseignants.

Nous ne pouvons intervenir dans ce CNESER de décembre sans dénoncer la présence voire dans trop d’endroit des interventions policières dans des locaux universitaires ou autour de ceux-ci. Ils ne sont pas de nature à apaiser l’inquiétude de la communauté universitaire qui conteste la loi LRU.

Concernant le budget 2008, celui-ci nous est présenté sans aucune création d’emplois statutaires, en parfaite cohérence avec la loi LRU, dont le SNESUP demande l’abrogation. En détail, pour la première fois, ce budget prévoit la diminution du volume des moyens d’emplois statutaires titulaires. Précisément, selon vos propres chiffres, après transformation des empois : + 85 enseignants-chercheurs, - 48 PRAG.

Le SNESUP s’opposera donc à ce budget comme à sa répartition, budget qui est loin d’être à même de répondre aux ambitions de formation et de recherche étroitement associés qui doivent s’imposer pour l’enseignement supérieur public dans notre pays. Le SNESUP se félicite d’une large démarche syndicale dont témoigne la motion présentée dans cette enceinte qui montre que la communauté universitaire, personnels étudiants et parents, ne reconnaît pas, malgré les multiples effets d’annonce du gouvernement, dans ce budget, l’engagement budgétaire public requis par l’enseignement supérieur et la recherche.