Motion CA Paris 1

Le Conseil d’Administration de l’Université Paris 1, réuni le 4 juillet 2007, a pris connaissance de la nouvelle version du projet de loi sur « l’organisation de la nouvelle université » : le texte initial a certes été modifié, mais les principales dispositions du projet restent de nature à susciter l’inquiétude la plus forte. Il reste marqué par l’autoritarisme et la méconnaissance des conditions minimales nécessaires au bon fonctionnement des universités et de la recherche.

Le projet reste dangereux sur bien des points : en particulier, il remet en cause

 le caractère démocratique et collégial du fonctionnement de l’université (composition du CA, mode d’élection des enseignants-chercheurs, possibilité que le président ne soit pas un universitaire)

 les modes de recrutements des enseignants-chercheurs et les concours nationaux, avec le remplacement des commissions de spécialistes majoritairement élues par des comités ad hoc nommés et l’introduction du droit de veto présidentiel ;

 l’unité du service public, la cohésion des équipes, les statuts des personnels, en promouvant le recrutement de CDD et de CDI pour des fonctions pérennes (IATOS, enseignants, chercheurs), en permettant au président de moduler les services et les primes localement, en autorisant des mécanismes d’intéressement ;

Ce dispositif aggrave encore les problèmes auxquels la recherche est confrontée. Il s’inscrit dans le droit fil du Pacte de la recherche et dans la volonté d’affaiblissement et de marginalisation des organismes de recherche au profit de l’ANR.

Ce projet de loi touche le cœur de l’organisation des établissements et leurs missions. En mélangeant pouvoir administratif et responsabilités scientifiques, il met en péril la démocratie, la collégialité et le lien essentiel recherche-formation, fondateur de l’Enseignement Supérieur. Il favorise le localisme, voire le népotisme.

Pour autant, nous ne nous satisfaisons pas du statu quo. La communauté universitaire s’est engagée dans la préparation d’Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche dans le but d’élaborer d’ici à la fin de l’année 2007 des propositions de réformes afin de mieux définir, accomplir nos missions et améliorer profondément et durablement la situation des universités. Elles devront être écoutées. En attendant, seul un collectif budgétaire est urgent pour assurer de meilleures conditions, tant pour lutter contre l’échec en 1er cycle (amélioration de l’encadrement, TD en petits groupes partout, tutorat…) que pour améliorer les conditions de vie et d’études des étudiants (bourses, logement, bibliothèques…).

En conséquence, le Conseil d’Administration de l’Université Paris 1 considère que ce projet de loi n’est pas acceptable en l’état. Il demande que soit respecté le temps nécessaire pour que soient prises en compte les propositions de la communauté universitaire. Il demande un geste concret en faveur des finances des universités et de l’aide aux étudiants par le vote immédiat d’un collectif budgétaire.