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Budget enseignement supérieur et recherche

Budget 2008 : confirmation des dégâts de la loi sur la Recherche et de la LRU

N°557 octobre 2007 du mensuel "Le snesup"

mardi 16 octobre 2007, par Pierre Duharcourt

Les augmentations annoncées dans le cadre d’un projet de loi de finances
pour 2008 ne correspondent qu’à une très modeste évolution des moyens
accordés aux formations et à la recherche publiques. Le fait majeur est
l’absence totale de créations d’emplois statutaires.

L’augmentation annoncée (qu’il est
actuellement impossible de vérifier en
l’absence de documents fiables) est de 1,8
Md € (soit 7,8%) pour les moyens de l’enseignement
supérieur et la recherche,
dans le cadre d’un accroissement sur 5 ans
de 9 Mds (5 pour l’enseignement supérieur
et 4 pour la recherche et l’innovation)
sur 5 ans. La décomposition de ces
1,8 md est la suivante :
- 1,286 de crédits pour la MIRES (dont
130 millions de crédits supplémentaires
pour l’ANR), soit une augmentation de
5,8% ;
- 455 millions de dépenses fiscales (dont
390 pour le CIR) ;
- 60 millions pour le financement
d’Oséo (qu’il est prévu de fusionner
avec l’AII).

Pour l’enseignement supérieur, le ministère affiche deux priorités :

1. Accompagner l’autonomie des universités
 : 381 millions euros.

Renforcement de l’encadrement des
universités et amélioration des carrières : 19 millions dont 6,2 pour 700
transformations d’emplois B et C en A,
avec un plan de formation ; 12,9 pour
les promotions des enseignants-chercheurs,
l’augmentation du nombre des
PEDR, les carrières et indemnités
IATOS.

Immobilier : 329 millions, dont 77 de
construction et premier équipement,
45 pour la maintenance, 207 de grands
travaux.

Attirer de nouveaux financements :
25 millions.

Renforcer l’évaluation des établissements : 6,5 millions.

On peut ainsi noter que l’immobilier
représente plus de 86% de ces crédits
d’accompagnement, et près de 60% de
la totalité des crédits nouveaux (hors
consolidation de la situation des personnels)
accordés à l’enseignement
supérieur. Et pourtant, les seuls besoins
de sécurité étaient estimés en 2005 à
1,9 milliard d’euros.

S’ajoutent à ces 381 millions de crédits
supplémentaires, 85 millions € d’économies
résultant de l’exonération de la taxe
sur les salaires (60 pour les universités et
25 pour les autres établissements).

2. Favoriser la réussite des étudiants :
173 millions euros

Assurer l’égalité des chances : 88 millions
(61,5 millions correspondent à la réforme
des bourses : 2,5% d’augmentation de
leur montant, 10% d’augmentation du
nombre, création d’un 6e échelon).

Encourager les initiatives des étudiants :
45 millions (dont 40 millions pour l’exonération
d’impôt pour les étudiants salariés,
le reste pour l’exonération de
charges pour les « jeunes entreprises universitaires »).

Lutter contre l’échec : 40 millions.

On note que l’exonération d’impôt sur le
revenu des petits jobs étudiants représente
le même coût que la lutte contre
l’échec, et les 2/3 du coût de l’augmentation
des bourses.

Pour la recherche on affiche trois priorités

1. Améliorer l’environnement des
chercheurs : + 143 millions euros.

19 millions pour les jeunes chercheurs (il
n’est pas prévu de nouvelle augmentation
du montant des allocations, après la
« revalorisation » opérée pour la rentrée
2007) : 90% des 12000 allocataires
seraient moniteurs à l’université, ou en
entreprise (ce dernier cas correspond à
une nouvelle formule), 16% d’augmentation
du montant des CIFRE.

22 millions pour améliorer les conditions
de travail des chercheurs (il s’agit
d’investissements ITER, CERN, calcul
intensif…).

95 millions pour augmenter les moyens
des organismes (mais il s’agit essentiellement
de crédits ciblés : CNES, CEA,
autres ministères : aéronautique et environnement).

6,4 millions pour la recherche universitaire
dans le cadre des contrats d’établissement.

2. Favoriser la montée en puissance
des financements sur projets : + 190 millions euros.

130 millions supplémentaires pour l’ANR.

60 millions pour Oséo-innovation.

3. Dynamiser la recherche privée : 443 millions euros.

390 millions € pour la réforme du CIR
53 millions € d’autorisations d’engagement : 40 pour fonds de compétitivité
des entreprises, 10 pour le dispositif
« jeunes entreprises innovantes »…

On note ainsi que, sur 776 millions de
dépenses supplémentaires pour la
recherche (y compris universitaire, mais
en excluant les dépenses de consolidation
de la situation des personnels), 443
(plus de 57%) correspondent à des soutiens à la recherche privée, 190 (près de
25%) au financement sur projets, et que
pour les 18% qui restent, la moitié
concerne des projets ciblés. Au total, la
recherche de base publique bénéficie
de moins de 10% des crédits supplémentaires,
de moins de 5% pour le
financement des labos.

L’absence de créations d’emplois statutaires,
fait majeur et totalement inédit, est
évidemment à mettre en corrélation avec
la loi sur la recherche et la LRU, ainsi
qu’avec le discours de Nantes sur la fonction
publique, qui font du recours à des
contractuels le moyen privilégié pour
répondre aux besoins en personnels.

Le SNESUP mettra tout en œuvre pour
contester ces orientations, et faire
prendre en compte des propositions
correspondant aux besoins d’une dynamique
authentique et démocratique des
formations supérieures et de la
recherche.