Pour une université démocratique

Recrutement de contractuels

Le nouveau texte
Une phrase SUPPRIMÉE (article L951-2) : « Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 123-5, les établissements ne peuvent pas recruter par contrat à durée indéterminée des personnes rémunérées, soit sur des crédits alloués par l’État ou d’autres collectivités publiques, soit sur leurs ressources propres. »
Article L954-3 (article nouveau) : « Sous réserve de l’application de l’article L. 712-9, le président peut recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des (...)

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